À partir d’aujourd’hui, jeudi 16 juillet 2026, l’obligation de couverture d’assurance est déclenchée pour i scooters électriquesselon la dernière mise en conformité avec le nouveau Code de la Route. Ces véhicules, après la prolongation de deux mois définie par le gouvernement, ne pourront plus circuler que s’ils sont couverts par unassurance responsabilité civile requis par la loi contre les dommages causés aux tiersle même que celui prévu par l’article 2054 du Code civil pour les autres véhicules.
L’obligation, introduite par la loi no. 177 du 25 novembre 2024, affectera environ un million de scooters privés, auxquels s’ajouteront ceux en location disponibles dans les plus grandes villes. Pour être valide, le véhicule doit également avoir le code affiché marque d’identification obligatoire à partir du 16 mai 2026, soit mini-plaque d’immatriculationseul élément qui permet d’associer le véhicule à son propriétaire. Les coûts pour les propriétaires seront entre 35 et 55 eurosavec sanctions de 100 à 400 euros pour ceux qui sont pris sans police d’assurance.
Comme le souligne Assoutenti, les polices dites familiales ne suffiront donc pas, mais une assurance responsabilité civile est nécessaire, c’est-à-dire une couverture pour les dommages causés à autrui ou aux choses lors de la conduite du scooter.
Comment fonctionne l’assurance obligatoire pour les scooters électriques
L’assurance peut être souscrite par toute personne adultetandis que pour les mineurs âgés de plus de 14 ans (qui est l’âge minimum pour l’utilisation des scooters électriques), la demande doit être introduite par un mère. La souscription peut se faire en ligne ou en agence, auprès de nombreuses compagnies d’assurance qui se sont lancées couvertures spécifiques pour ces moyens. Comme nous l’avons expliqué au début, avant de signer le contrat, il est indispensable d’avoir obtenu le marque, c’est-à-dire la mini-plaque d’identification: sans ce code indiqué dans la police, la couverture n’est pas considéré comme valide aux fins de la nouvelle obligation. Le code doit être communiqué à la compagnie d’assurance choisie qui l’utilisera pour émettre le contrat.
La législation prévoit également que «il n’y aura pas, au moins pendant les deux premières années, de système de compensation directe ». En d’autres termes, la protection d’assurance sera là dès le premier jour, tandis que la voie rapide vers l’indemnisation n’arrivera qu’après une période d’observation au cours de laquelle des données réelles seront collectées sur les accidents causés par les scooters et sur les coûts d’indemnisation associés, et par conséquent un « forfait sur une base nationale » sera construit.
En attendant, « pour les accidents de la route causés par les scooters, la procédure ordinaire d’indemnisation prévue par l’article 148 du code des assurances sera appliquée et la personne lésée devra demander réparation à la compagnie d’assurance de la partie civilement responsable et non à sa propre compagnie ».
Combien coûte la politique et que risquent ceux qui ne la respectent pas : des amendes
Une police d’assurance scooter électrique peut avoir un coût moyen compris entre 35 et 55 euros: ce n’est que si vous ajoutez des éléments supplémentaires, des garanties ou d’autres couvertures que le coût peut augmenter jusqu’à environ 150 euros l’année. Ce qui est sûr, c’est que pour ceux qui ne paient pas et ne respectent pas les nouvelles règles, les conséquences sont beaucoup plus coûteuses, puisque depuis le 16 juillet, quiconque est surpris au volant d’un scooter électrique sans couverture assurance risque un amende administrative de 100 à 400 euros.
Une question différente s’applique aux scooters partagedont la couverture doit être garantie par le loueur concerné.
Toutes les autres innovations du Code de la route : casque, plaques d’immatriculation et vitesse
La diffusion croissante de ces moyens de transport a rendu nécessaire toute une série de réglementations relatives à la circulation, avant tout pour une question de sécurité des conducteurs, des piétons et des automobilistes. Un chemin amorcé par le nouveau Code de la route qui a repensé les règles pour micromobilité électrique et qu’ils fournissent dès aujourd’hui l’exigence du casque pour tous les conducteurs, ainsi que le marque d’identification (la mini-plaque d’immatriculation est obligatoire dès le 16 mai).
A cela s’ajoute la circulation, dont le périmètre est rues urbaines avec limite jusqu’à 50 km/havec vitesse maximale de 20 km/h qui descend à 6 km/h dans les zones piétonnes, et la interdiction de stationnement et la circulation, en hausse trottoirsroutes extra-urbaines ou contre la circulation. De plus, les véhicules doivent être équipés de flèches et freins sur les deux roues, alors qu’il est interdit de transporter des passagers, des animaux ou des objets, ou de modifier le véhicule pour en augmenter les performances.
Enfin, pour circuler sur route, les scooters doivent avoir une puissance maximale de 500 Watts (0,5 kW).