Le 4 juin 2026 la Chambre des députés a approuvéen première lecture, le facture délégation sur les questions nucléaires avec 155 voix pour86 contre et 8 abstentions. Approbation – qui n’est pas incompatible avec les résultats de référendum nucléaires de 1987 et 2011 – s’inscrit dans un contexte européen caractérisé par une plus grande ouverture vers des formes de flexibilité des règles de finances publiques, visant à soutenir les investissements nécessaires pour faire face aux défis liés à la sécurité énergétique et à la transition durable. La mesure est maintenant à l’examen du Sénat pour l’achèvement du processus parlementaire.
En cas de feu vert définitifle gouvernement sera délégué pour adopter dans les 12 mois le exécutant des décrets législatifsvisant à réglementer les conditions de le possible réintroduction de la production d’électricité à partir de sources nucléaires sur le territoire national.
Que prévoit le décret-loi ?
La disposition n’est pas en contradiction avec les résultats de la référendums d’abrogation sur le sujet nucléaire de 1987 et 2011. Ces consultations populaires ont en effet conduit à l’abrogation de dispositions réglementaires spécifiques en vigueur à l’époque, sans introduire une interdiction permanente à l’utilisation de l’énergie atomique à des fins civiles. Par conséquent, d’un point de vue constitutionnel et procédural, il n’y avait aucune obligation pour que le gouvernement promeuve une nouvelle consultation référendaire, avant de soumettre l’initiative législative au vote parlementaire.
La facture n’autorise pas directement la création ou l’exploitation de centrales nucléaires, mais définit les périmètres sur lesquels les futurs décrets d’application devront intervenir. Les sujets concernés comprennent :
- la mise en œuvre et la gestion de centrales nucléaires de nouvelle générationtels que les petits réacteurs modulaires (SMR), les réacteurs modulaires avancés (AMR) et les microréacteurs ;
- la production de hydrogène d’origine atomique;
- la gestion du combustible usé et la élimination des déchets radioactifs;
- le activités de démantèlement (déclassement) des sites nucléaires existants ;
- la revue de la gouvernance du secteur, à travers la réorganisation des compétences des entités impliquées et la mise en place d’unAutorité indépendante dédiée à la sûreté nucléaire;
- recherche, développement et applications des technologies fusion nucléaire.
Le texte définit également je principes Hé critères guide que le gouvernement devra suivre lors de la rédaction des décrets. Il s’agit notamment du respect des normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire et de protection de la santé publique, simplification des procédures d’autorisation, l’introduction de mesures compensatoires et des avantages économiques pour les zones touchées par les plantes, ainsi que les valorisation de la contribution de l’industrie nationale tout au long de la chaîne technologique du secteur.
Par ailleurs, l’une des innovations les plus significatives concerne la possibilité pour autorités locales exprimer volontairement ses propres sentiments disponibilité pour accueillir de nouveaux sites nucléaires. Cette approche vise à encourager un plus grand partage des choix de localisation et à réduire les tensions traditionnelles entre les administrations centrales et les territoires, en permettant aux municipalités intéressées de postuler directement pour participer aux projets.
Quelles sont les prochaines étapes
Après le feu vert de la Chambre des députés, le texte est en cours d’examen par le Sénat. Avec l’éventuelle approbation des deux branches parlementaires, une sera confiée au gouvernement. délégation législative à exercer dans un délai de douze mois pour l’adoption des décrets d’application. Ces mesures seront nécessaires pour réglementer le cadre réglementaire, réglementation et autorisation de référence, visant à reprendre la production d’électricité à partir de sources nucléaires sur le territoire italien. Parallèlement, toutes les procédures doivent être définies évaluations environnementales et les outils de suivi, de vérification et de contrôle qui accompagneront toutes les phases d’autorisation, de construction et d’exploitation des futures centrales.
D’un point de vue économique, le décret-loi prévoit une contribution financière initiale de 60 millions d’euros total pour la période de trois ans 2027-2029divisé en trois tranches annuelles équivalentes. Ces ressources seraient affectées à des activités de planification, d’étude et de conception, y compris l’identification de sites potentiellement adaptés, le soutien à la recherche technologique et le renforcement des parcours de formation et de développement de compétences spécifiques du secteur.
Le nucléaire revient au centre du débat
Cette disposition fait partie de la stratégie énergétique plus large poursuivie par le gouvernement, orientée vers diversification des sources d’approvisionnementpour réduire la dépendance sources fossiles importées et la réalisation des objectifs de décarbonisation. Dans cette perspective, le Ministre de l’Environnement et de la Sécurité Énergétique, Gilberto Pichetto Fratinparmi les principaux promoteurs de l’initiative législative, a souligné à plusieurs reprises le rôle que joue le énergie nucléaire durable de nouvelle génération pourrait jouer un rôle dans le mix énergétique national. Selon cette approche, cette technologie contribuerait à accroître la stabilité et la résilience du système électrique, ainsi qu’à renforcer la sécurité des approvisionnements, dans un contexte marqué par une croissance structurelle de la demande en électricité.
Les personnes suivantes ont exprimé une opinion différente forces d’opposition et diverses associations environnementalesce qu’ils ont souligné criticité concernant le calendrier de mise en œuvre du programme, la durabilité économique et financière des investissements prévus, la gestion à long terme des déchets radioactifs et le niveau réel de développement e fiabilité des technologies nucléaires mentionné dans le projet de loi.