Les eaux usées non traitées par la Sicile à Courmayeur (Valle d’Aosta). Pour cette raison, l’Italie devra payer une somme de 10 millions d’euros plate. Il s’agit de la peine de la Cour de justice de l’Union européenne parce que notre pays n’a pas respecté la directive de «directive sur le traitement des eaux usées» du 21 mai 1991. Un retard de plus de trente ans et malgré la phrase précédente de 2014 qui a mis à jour le retard de Rome en 41 agglomérations urbaines. Mais la Commission européenne n’a pas pu accepter d’autres retards et, pour cette raison, a promu un nouvel appel. L’Italie devra faire bientôt car une pénalité de 13 687 500 euros prendra chaque semestre.
La directive de 1991
La directive vise à protéger la santé humaine et l’environnement en imposant la collecte et le traitement des eaux usées urbaines avant le déchargement dans la nature. Les États membres ont dû équiper toute agglomération urbaine de réseaux d’égouts pour le traitement des eaux usées. Deux délais ont été établis: le 31 décembre 2000 pour ceux qui ont un certain nombre d’habitants équivalents et supérieurs à 15 000; le 31 décembre 2005 pour ceux entre 2 mille et 15 mille.
Retard
En avril 2014, la Cour de justice avec une peine avait considéré que l’Italie n’avait pas mis en œuvre la directive sur tout le territoire national, car les eaux usées urbaines n’étaient ni collectées ni correctement traitées dans 41 agglomérations urbaines. La Commission européenne avait donc déposé un appel pour défaut visant à l’imposition de sanctions pécuniaires. L’Italie à l’expiration du terme fixé dans la lettre de défaut (18 mai 2018) était encore en retard sur cinq agglomérations: Castellamare del Golfo I, CINISI, Terrasini, Trappeto (Sicile) et Courmayeur. À la date de l’audience devant le tribunal (13 novembre 2024), le retard a été réduit à quatre entités. Mais les juges du Luxembourgeais ont quand même décidé de condamner l’Italie pour tous les retards accumulés dans l’application de la directive.