Contraintes bureaucratiques et pénurie de personnel : toutes les limites qui freinent la dépense des fonds européens

Alexis Tremblay
Alexis Tremblay

D’un côté, les déclarations officielles des gouvernements célébrant le dépassement des objectifs de dépenses et la simplification des procédures. De l’autre, les plaintes des petites administrations locales et des entreprises dénonçant le manque de personnel et le caractère insoutenable des nouvelles contraintes procédurales.

Mais bref, Les fonds de cohésion européens sont-ils réellement accessibles à ceux qui travaillent dans ce domaine, ou la complexité bureaucratique transforme-t-elle une opportunité de croissance en un parcours d’obstacles insurmontable ?

C’est une question cruciale, surtout si l’on considère le cas italien. Parce que l’expérience nous a appris que le véritable problème de notre pays n’est pas celui de perdre les financements qui viennent de Bruxelles, mais de ne pas toujours pouvoir les transformer en opportunités de développement de la région, précisément à cause des lenteurs administratives.

Entre respect de l’environnement à respecter, pénurie chronique de personnel qualifié dans l’administration publique et appels d’offres souvent trop complexes pour les petites entreprises, l’ombre de ne pas pouvoir les canaliser de la meilleure façon possible pour tous les acteurs potentiellement intéressés plane constamment sur les 73,5 milliards d’euros entre fonds européens et nationaux. attribué de la politique de cohésion à l’Italie dans le cycle de programmation 2021-2027.

L’Italie est-elle vraiment incapable de dépenser les fonds européens ?

L’argent est alloué. Mais comment ?

Bien que la perception commune soit d’une incapacité chronique à dépenser, en ce qui concerne les fonds italiens et européens, au cours de la période 2014-2020, il a été démontré une capacité évidente à passer le test crucial du désengagement automatique, c’est-à-dire que le pays n’ait pas à restituer une partie importante des fonds non dépensés dans les délais.

Concernant la période de programmation actuelle, données mises à jour début 2026 ils certifient 8,9 milliards d’euros déjà dépensés – dont 4,7 milliards de fonds arrivant de Bruxelles, au-delà de l’objectif initial de 3,6 milliards. C’est un résultat qui suggère que, au moins au niveau des administrations centrales et régionales, la machine des paiements a commencé à fonctionner plus vite que les prévisions minimales.

Il ne faut cependant pas confondre les dépenses certifiées par Rome avec la facilité d’accès aux fonds pour les bénéficiaires de la zone. Autrement dit, d’où et comment vient cet argent ? Une grande partie de ces fonds sont liés à de grands programmes nationaux ou à des projets d’infrastructures à grande échelle gérés par les administrations centrales, qui se heurtent ensuite à des problèmes de mise en œuvre sur le terrain.

Ceci est démontré par l’écart entre deux données : les paiements effectifs et les ressources engagées, c’est-à-dire la part des fonds formellement affectée à des projets spécifiques, des appels d’offres ou des programmes opérationnels, mais non encore versée physiquement aux bénéficiaires finaux.

Au 31 août 2025, les progrès globaux en Italie concernant la politique de cohésion 2021-2027 c’était attesté à 8,03 pour cent sur les paiements, soit seulement un tiers de toutes les ressources engagées (27,16 pour cent).

En d’autres termes, cela signifie que, bien que les ressources soient formellement allouées à des projets spécifiques, la réalisation effective dans la zone est ralentie par des procédures qui entrent en conflit avec la réalité des autorités locales et des entreprises.

Sans oublier l’écart entre les vitesses régionales, qui reste toujours marqué. Si les régions du Nord montrent une capacité à absorber et publier rapidement des avis au-dessus de la moyenneles régions du sud de l’Italie présentent des problèmes critiques qui risquent d’accumuler des retards structurels dans les années à venir.

« Ne faites pas de mal important »

L’un des obstacles bureaucratiques les plus cités par les bénéficiaires ces dernières années est l’introduction d’un nouveau principe dans le cadre des fonds européens : « Ne pas causer de dommages significatifs à l’environnement », abrégé de l’acronyme Dnsh (de l’anglais « Do No Significant Harm »).

Né au sein du Pacte vert Européen, ce principe impose que chaque intervention financée soit évaluée pour son impact sur six objectifs environnementaux spécifiques : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable des ressources en eau, la transition vers l’économie circulaire, la prévention de la pollution et la protection de la biodiversité.

L’application du DNSH n’est pas une simple formalité, mais nécessite une documentation technique détaillée, des auto-évaluations et des contrôles lors de la phase de reporting qui de nombreuses communes définissent « une relation difficile ».

Même des interventions apparemment simples, comme l’achat de véhicules spéciaux pour la collecte des déchets ou la rénovation de petits bâtiments publics, doivent être soumises à des listes de contrôle rigoureuses qui nécessitent une expertise externe spécialisée pour garantir, par exemple, qu’au moins 70 pour cent des déchets de démolition sont récupérés.

La violation de ces principes peut conduire à la suspension ou à la révocation totale des financements, créant un climat d’incertitude qui décourage souvent la participation aux appels d’offres d’acteurs qui ne sont pas certains d’avoir la capacité de soutenir seuls ces critères.

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La crise du personnel technique

Un autre facteur qui rend plus compliqué l’accès aux fonds de cohésion est la pénurie chronique de personnel qualifié au sein de l’administration publique locale.

L’Association nationale des communes italiennes (Anci) il a dénoncé à plusieurs reprises que de nombreuses municipalités, en particulier les plus petites et celles situées dans des zones internes ou plus éloignées, ne disposent pas de suffisamment de professionnels pour gérer les procédures complexes d’appel d’offres, le contrôle sur les portails informatiques et le reporting financier.

Le manque de ressources humaines concerne principalement la qualité des profils professionnels, dans un contexte où les personnels sont de plus en plus âgés et les procédures plus digitalisées, tandis que les concours publics peinent à attirer les jeunes vers le secteur public.

Pour démontrer l’urgence de répondre à l’urgence de la sous-capacité administrative, le gouvernement a activé le Programme national de capacités pour la cohésion (PN CapCoe)qui implique le recrutement extraordinaire de 2.200 professionnels qui seront affectés exclusivement à la gestion de la politique de cohésion dans les autorités locales des régions les plus en difficulté, à savoir la Basilicate, la Calabre, la Campanie, le Molise, les Pouilles, la Sardaigne et la Sicile.

Ces chiffres comprennent des spécialistes techniques pour la conception et la vérification environnementale, des experts juridico-administratifs pour la gestion des achats, des spécialistes économiques et statistiques pour le suivi financier et des professionnels de la transition numérique.

Malgré la publication du classement en 2025, le processus de renforcement administratif est alourdi par la longueur des procédures de sélection, tandis que de nombreuses communes continuent de signaler un court-circuit bureaucratique entre les obligations de dépenses et le manque de personnel.

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La complexité des appels d’offres

Outre les difficultés de gestion des organismes publics, il ne faut pas oublier les enjeux critiques du secteur privé, également touché par la politique de cohésion.

Dans ce cas, l’accès aux fonds européens apparaît comme un défi de taille plutôt que de connaissances techniques et de capacité à recruter des spécialistes, notamment en ce qui concerne les micro et petites entreprises locales, l’épine dorsale productive de régions comme la Vénétie, la Lombardie et le Piémont.

Comme le souligne un rapport de Confartigianatomême si les petites et moyennes entreprises sont théoriquement au centre de la politique de cohésion, leur participation effective est limitée par des barrières à l’entrée élevées.

De nombreuses activités économiques considèrent que le système d’aides publiques est trop orienté vers les entités industrielles les plus grandes et les plus avancées, avec peu d’actions pour soutenir le reste de la chaîne de production. Tout cela se traduit par de plus grandes difficultés à traduire les subventions en innovation répartie sur l’ensemble du territoire.

Par exemple, l’accès au financement pour la numérisation et la transition verte – deux des priorités les plus pressantes de Bruxelles – nécessite une capacité de planification que les micro-entreprises ne possèdent pas en interne. Il leur est donc obligatoire de recourir à des consultants externes, dont le coût peut éroder une grande partie du bénéfice économique attendu du retour sur investissement.

Dans les régions du nord de l’Italie, l’utilisation de Stratégie de spécialisation intelligente a permis de financer des projets à forte valeur ajoutée, comme Manifattura Tecnopolo Data de Bologneun pôle d’excellence international en matière de calcul intensif et d’intelligence artificielle.

Cependant, la transformation numérique reste un objectif difficile à atteindre pour les entreprises de moins de dix salariés, qu’elles ne représentent que une fraction minime des bénéficiaires réels des fonds européens.

Simplifiez le reporting

En réponse aux plaintes concernant la bureaucratie, l’Union européenne a intensifié son recours à Options de simplification des coûtsune méthode de reporting qui peut faciliter la capacité des petites administrations publiques et des entreprises à intercepter des fonds sans se heurter au réseau complexe du passé.

Au lieu de devoir justifier chaque dépense par des factures, le paiement repose de plus en plus sur des paramètres prédéfinis. Parmi ceux-ci se distinguent les financements forfaitaires, c’est-à-dire ceux dans lesquels un pourcentage fixe couvre les coûts indirects en réduisant les documents à collecter, les barèmes standards de coûts unitaires, qui remboursent des montants fixes pour chaque résultat (comme une heure de formation du personnel), et les sommes forfaitaires versées en cas d’atteinte d’objectifs clairs.

On estime que l’adoption massive de ces options pourrait non seulement réduire le taux d’erreur dans les rapports, mais également réduire les coûts administratifs totaux d’environ 25 pour cent. C’est exactement ce qui est demandé aux territoires bruxellois.