De grandes manœuvres en cours à Bruxelles sur la gestion des fonds du Plan National de Relance et de Résilience. Selon ce que révèle le journal Politico, Ursula von der Leyen évalue une réforme du personnel qui gère l’argent attribué par l’Union européenne aux États membres à travers le Fonds de relance. La Commission européenne envisage de transférer les responsabilités liées au contrôle des fonds vers le département placé sous le contrôle direct du dirigeant allemand.
Ces révélations surviennent un jour qui pourrait être décisif pour le deuxième mandat de von der Leyen et surtout pour sa nouvelle équipe. La réunion de la Conférence des présidents des groupes parlementaires est prévue le 20 novembre à 17 heures à Bruxelles, ce qui pourrait donner le feu vert aux sept commissaires dont l’approbation a été reportée après les auditions de la semaine dernière. Au centre de l’affrontement entre les groupes politiques se trouvent surtout deux noms : l’Italien Raffaele Fitto et l’Espagnole Teresa Ribera. Fitto a été critiqué par les socialistes et les Verts pour les pouvoirs excessifs accordés à la vice-présidence exécutive. La proposition sur la personne qui gérera les fonds du Fonds de relance pourrait affecter le laissez-passer du commissaire italien.
La manœuvre consiste à démanteler la direction générale des Réformes, la même qui, lors de la dernière législature, était aux mains du commissaire aux politiques de cohésion, qui reviendrait désormais à Fitto. La réforme enlèverait aux représentants de Fratelli d’Italia le contrôle direct sur les financements européens destinés à l’Italie, ainsi que la coordination d’une équipe d’environ 200 fonctionnaires à Bruxelles. Un affaiblissement visant à satisfaire les groupes de la majorité officielle pour qu’ils donnent leur oui à l’homme politique recherché par Giorgia Meloni.
Le remaniement du ministère de la Réforme
Le remaniement souhaité par von der Leyen implique la fusion de près de 200 fonctionnaires du département de réforme (DG Réforme) avec la division chargée des liquidités post-pandémiques de l’Union européenne. Cette révision, pour l’instant seulement une hypothèse, vise à faciliter l’extension du modèle « cash-for-reforms » souhaité par la Commission. Initialement appliquée au Fonds de relance, elle pourrait l’être au prochain budget septennal, qui devrait entrer en vigueur en 2028. Selon des rumeurs qui circulent à Bruxelles, la manœuvre permettrait dans le même temps à von der Leyen de renforcer son contrôle direct sur la répartition du budget. Cela représente 1,2 billion d’euros de l’UE. Il s’agirait en fait d’une mise à niveau de l’unité de récupération, que vous supervisez directement.
Le modèle « de l’argent pour la réforme »
Le modèle « argent contre réformes » comprend des règles spécifiques, en vertu desquelles les États membres sont tenus de mettre en œuvre des réformes économiques clés en échange de l’accès à leur part du financement de l’UE. Ainsi, à la suggestion de von der Leyen, des plans nationaux sur mesure, comme le Pnrr italien, lient les paiements aux réformes et aux investissements. Les décaissements financiers du ministère ont jusqu’à présent contribué à rendre les bureaucraties nationales et régionales plus efficaces. Un soutien apprécié tant par les Etats membres que par les régions, comme l’a souligné la commissaire sortante à la cohésion, Elisa Ferreira, s’exprimant devant le Parlement européen.
Que se cache-t-il derrière le conflit entre la gauche et la droite dans l’UE ?
Le département dispose de 864 millions d’euros disponibles sur sept ans, expirant en 2027. Grâce à l’argent apporté, environ 1 800 projets ont été soutenus, allant de la réforme fiscale à l’éducation. Cependant, les voix les plus critiques estiment qu’une grande partie des fonds déboursés finit entre les mains d’organismes de conseil, qui soutiennent les autorités nationales et locales dans la mise en œuvre des réformes demandées par l’UE. Cependant, selon les données fournies par la Commission européenne, il y a eu une amélioration entre 2021 et 2024, l’externalisation vers des sociétés de conseil étant passée de 53 % à 26 % du financement total.
Moins de pouvoir pour Raffaele Fitto à la Cohésion
La proposition de l’exécutif européen sur cette réforme devrait être présentée au second semestre 2025 et nécessiterait encore l’approbation unanime des 27 pays de l’UE. Selon les responsables, von der Leyen obtiendrait ainsi un plus grand pouvoir direct sur les fonds. Cependant, le commissaire chargé des financements régionaux, qui contrôle actuellement également le département des réformes, serait affaibli. C’est le rôle que von der Leyen a attribué à Raffaele Fitto, suite à la nomination proposée par Giorgia Meloni. Fitto, qui a également reçu le titre de vice-président exécutif de la Commission, est resté en stand-by après l’audition devant les députés européens.
Ce report fait suite aux objections soulevées tant par les socialistes que par les Verts, qui critiquent l’appartenance de l’Italien au groupe des Réformistes et Conservateurs (ECR), qui ne fait officiellement pas partie de la majorité von der Leyen. La réforme contribuerait à réduire son rôle, jugé trop prestigieux aux yeux de ses détracteurs. Une manœuvre qui nécessite encore l’approbation du Conseil des commissaires, qui pourrait devenir opérationnel à partir du 1er décembre. Tout dépend du vote fondamental du 27 novembre, lorsque les députés européens réunis en plénière à Strasbourg décideront s’ils donnent leur feu vert à l’équipe de von der Leyen, dont fait partie Fitto.