Reconnaissance faciale dans les enquêtes, le décret AI Act approuvé : quels changements et quelles sont les limites

Alexis Tremblay
Alexis Tremblay

Le reconnaissance faciale c’est l’une des applications de l’intelligence artificielle qui, peut-être plus que toute autre, soulève des questions sur l’équilibre délicat entre sécurité et protection de la vie privée. C’est pour cette raison que le décret approuvé par le Conseil des ministres avec lequel l’Italie met en œuvre l’AI Act, le règlement européen dédié à l’intelligence artificielle, introduit des règles précises sur son utilisation par les forces de l’ordre, définissant quand cette technologie peut être utilisée et quelles autorisations sont nécessaires pour offrir des garanties contre d’éventuelles utilisations inappropriées de celle-ci.

Qu’est-ce que la reconnaissance faciale et comment elle fonctionne

Avant de comprendre ce qui change, il est utile de comprendre, au moins brièvement, les mécanismes qui sous-tendent cette technologie. Il s’agit d’une technologie d’identification biométrique, c’est-à-dire basée sur l’analyse des caractéristiques physiques uniques d’une personne. Dans ce cas précis, des éléments du visage sont analysés, comme la distance entre les yeux, la forme du nez, la position de la bouche ou encore le profil du visage. Ces informations sont transformées en un modèle mathématique, également appelé « modèle biométrique »qui peut être comparé à d’autres modèles dans une base de données pour voir s’il existe une correspondance.

Il est important de distinguer la reconnaissance faciale de la simple vidéosurveillance. Alors qu’une caméra traditionnelle enregistre des images, un système de reconnaissance faciale utilise des algorithmes d’intelligence artificielle pour analyser automatiquement les visages et les comparer avec les données déjà disponibles. Un tel système ne se contente donc pas d’enregistrer ce qui se passe, mais tente d’établir l’identité des personnes présentes dans les images. C’est pourquoi on parle de « reconnaissance faciale ».

Les limites et modifications introduites par le décret

Justement en raison du caractère particulièrement invasif de cette technologie, le décret transposant la loi IA introduit une série de mesures limites et contrôles qui visent à permettre l’utilisation de la reconnaissance faciale dans circonstances bien définies et avec le contrôle par l’autorité judiciaireempêchant ainsi l’utilisation de ce système de se transformer en un outil de surveillance de masse.

L’un des aspects les plus pertinents est contenu dans learticle 10 et concerne la reconnaissance faciale réalisée »rétrospectivement», c’est-à-dire après qu’un crime a déjà été commis. En pratique, les enquêteurs peuvent analyser des images déjà enregistrées pour vérifier l’identité d’une personne suspecte, mais ils doivent respecter une procédure précise. L’officier de police judiciaire est en effet tenu de demander leautorisation au PM dans les 24 heures de l’activation du système. Si cette autorisation n’arrive pas ou si les délais ne sont pas respectés, le système doit être désactivé immédiatement. Par ailleurs, toutes les données personnelles collectées, les résultats produits par le logiciel et autres éléments obtenus grâce à la reconnaissance faciale doivent être supprimés, «à moins qu’ils ne constituent un crime», c’est-à-dire les éléments matériels directement liés au crime et nécessaires pour servir de preuve.

Le texte approuvé par le Conseil des ministres renforce encore les garanties en introduisant un double niveau de contrôle. Outre le rôle de procureuren fait, le intervention du juge dans les situations réglementées par le décret, de manière à assurer un contrôle judiciaire différencié en fonction des besoins de l’enquête. Le principe qui sous-tend cette règle est que lel’intelligence artificielle n’a pas à prendre de décisions autonomes: les résultats produits par les systèmes informatiques sont essentiellement un outil de support aux enquêtes et doivent donc toujours être évalués par des personnes compétentes.

Les nouvelles dispositions précisent également que il ne sera pas possible de créer des archives biométriques permanentes alimenté par la collecte sans discernement de photographies disponibles en ligne. Cette pratique, appelée « scraping », serait en contradiction avec l’AI Act.

Aussi le le rôle du Garant de la protection des données personnelles est renforcé. Cette autorité indépendante a pour mission de contrôler le respect de la législation sur la confidentialité et le traitement des données personnelles, en vérifiant que les technologies biométriques sont utilisées dans les limites fixées par la loi.

Dans le’l’article 8, le texte parle de vidéosurveillance dans les espaces publicségalement régulé avec une plus grande précision. Les images enregistrées dans des lieux et des situations caractérisés par des exigences particulières d’ordre public peuvent continuer à être conservées, à condition qu’un traitement biométrique ne soit pas effectué au préalable. Ce n’est qu’en cas de crime qu’il sera possible d’appliquer ultérieurement la reconnaissance faciale aux enregistrements déjà réalisés. Les images devront toutefois être supprimées au bout de sept jours, limitant ainsi la durée de conservation des données.

Ensuite, il y a le problème qui le préoccupe développement futur de l’intelligence artificielle. Ils peuvent être utilisés pour former de nouveaux systèmes basés sur l’IA données synthétiquesou données anonymisées Et pseudonymisé. Dans le cas de données anonymisées, tout lien avec l’identité de la personne est irréversiblement éliminé ; dans les cas pseudonymisés, cependant, les informations d’identification sont remplacées par des codes, de manière à réduire les risques pour la vie privée tout en permettant, dans les cas spécifiques autorisés par la loi, de reconstituer l’identité originale des sujets concernés.