Coin Royalla newsletter qui vous informe sur l’actualité la plus importante de la politique régionale et de cohésion de l’Union européenne
L’Italie reste à la traîne dans l’utilisation des fonds de la politique de cohésion. Le rappel est venu cette semaine de la Commission européenne dans le cadre des recommandations du Semestre européen, dans lequel l’exécutif communautaire a souligné que la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds pour une transition juste (FTJ) est encore « en dessous de la moyenne de l’UE », tant en termes de sélection de projets que de paiements effectués.
Selon Bruxelles, il faut « accélérer les efforts » pour assurer une mise en œuvre rapide des investissements et maximiser leur impact sur les territoires. L’exécutif européen estime que notre pays reste confronté à des « défis de mise en œuvre » imputables à trois facteurs structurels : « une faible capacité administrative », « une mise en œuvre lente des projets d’infrastructures » et une « gouvernance fragmentée entre les niveaux central et régional ».
Des problèmes qui, observe le Palazzo Berlaymont, entravent les progrès en matière d’emploi, de compétences et d’inclusion sociale et retardent les investissements dans la Plateforme technologique stratégique pour l’Europe (Step), ainsi que dans le logement accessible et durable.
L’urgence de la JTF
Un rappel particulier concerne le Fonds pour une transition juste (FTJ) : l’exécutif européen a rappelé que les ressources y afférentes doivent être décaissées d’ici fin 2026, rendant urgente une accélération des dépenses. La Commission considère également qu’il est « essentiel » que les nouveaux investissements identifiés par l’Italie lors de la révision à mi-parcours des fonds de cohésion, notamment ceux liés aux cinq priorités identifiées par le règlement sur la révision à mi-parcours, soient mis en œuvre « rapidement et efficacement ».
Le nœud de la capacité administrative
Le thème de la capacité administrative traverse l’ensemble des recommandations consacrées à l’Italie. La Commission a souligné à quel point les faiblesses sont particulièrement aiguës au niveau local et dans le Sud, où les régions disposant de moins de ressources « bénéficieraient d’un soutien plus actif et plus ciblé de la part de l’administration centrale ».
Bruxelles a suggéré de « promouvoir les formes de consortium administratif, en particulier pour les petites administrations et notamment celles du Sud », et de construire une stratégie globale sur la capacité administrative qui tire parti de l’expérience acquise avec le Plan national de relance et de résilience (Pnrr), tout en évitant d’élargir l’écart territorial entre les régions les mieux équipées et celles encore à la traîne.
Le lien avec le Pnrr
L’Italie devrait « assurer la continuité des réformes et des investissements mis en œuvre dans le cadre de l’instrument pour la reprise et la résilience » et « accélérer les efforts visant à mettre en œuvre les programmes de politique de cohésion, en s’appuyant, le cas échéant, sur la réaffectation vers les priorités stratégiques et les flexibilités prévues lors de la révision à mi-parcours du cadre de politique de cohésion ».
Le défi des prochains mois
Les observations de la Commission interviennent à un moment crucial pour l’utilisation des ressources européennes. Alors que la phase finale du Pnrr est en cours et que les négociations sur le prochain budget pluriannuel de l’UE s’annoncent, Bruxelles demande à l’Italie de transformer plus rapidement les fonds disponibles en projets concrets et en chantiers achevés, réduisant ainsi les retards qui continuent de placer le pays en dessous de la moyenne européenne dans la mise en œuvre de la politique de cohésion.
L’autre grande actualité de la semaine sur la cohésion européenne et la politique régionale
Crise énergétique
La Commission européenne a ouvert la possibilité d’utiliser les fonds de la politique de cohésion non encore engagés pour lutter contre les prix élevés de l’énergie et soutenir les investissements liés à la production d’engrais. Dans une lettre envoyée lundi 1er aux présidents des Régions responsables des programmes, le vice-président exécutif de la Commission européenne pour la cohésion et les réformes, l’Italien Raffaele Fitto, a précisé que « les ressources ne sont pas supprimées, les options sont élargies » et que « le volontariat reste le principe clé : pas d’obligation, pas d’imposition ». Les interventions possibles incluent l’efficacité énergétique des bâtiments publics, l’énergie propre, les infrastructures énergétiques et les projets de récupération des nutriments des déchets et des eaux usées, sans modifier le budget global des programmes.
Énergie et flexibilité
Lors du débat sur les nouvelles mesures européennes en matière d’énergie, Fitto a lié l’extension de la clause de sauvegarde aux investissements énergétiques à la récente proposition visant à rendre plus flexible l’utilisation des fonds de cohésion. Mercredi 3, le vice-président a défini la mesure comme « une réponse concrète aux défis du moment » et a rappelé que, avec la possibilité pour les gouvernements et les régions de mobiliser des ressources de cohésion non encore engagées sur une base volontaire, elle contribue à un cadre commun de soutien aux citoyens et aux entreprises. « La flexibilité n’est pas une exception aux règles », a-t-il déclaré, « c’est la capacité de l’Europe à utiliser ses outils pour répondre aux nouveaux défis, en protégeant les citoyens, les entreprises et les territoires ».
Fonds et autonomie
Et le débat sur la proposition avancée par la Commission s’est enflammé en Italie. Après la lettre envoyée par Fitto, le président de la Région Calabre, Roberto Occhiuto, a défendu l’initiative en affirmant qu' »il n’y a aucune obligation pour les Régions d’utiliser les fonds de cohésion pour des mesures contre les prix élevés de l’énergie » et que la remodulation serait possible « sur une base exclusivement volontaire ». Occhiuto a également souligné que la proposition offre aux territoires « une plus grande flexibilité et une plus grande autonomie décisionnelle », sans retirer de ressources aux programmes régionaux.
Soutien de la Basilicate
Après l’intervention d’Occhiuto, un nouveau soutien est arrivé à la proposition de la Commission. Le président de la Région Basilicate, Vito Bardi, a défini la possibilité de réorienter volontairement les fonds non encore engagés vers des mesures contre les prix élevés de l’énergie comme « une réponse pragmatique et opportune aux besoins réels des territoires, des citoyens et des entreprises ». Bardi a rappelé que « nous ne parlons pas de retirer des ressources aux territoires, mais d’élargir la gamme d’options », annonçant que la Région évaluera comment utiliser les nouvelles opportunités pour soutenir les familles, les entreprises et la transition énergétique.
Ok aussi du gouvernement
Mercredi 3, le sous-secrétaire aux Relations avec le Parlement et député de Forza Italia, Matilde Siracusano, a défini l’initiative comme « une opportunité supplémentaire mise à la disposition des territoires », rappelant que les Régions pourront librement choisir de reprogrammer une partie des ressources disponibles. Siracusano a également souligné qu' »il n’y a pas de diktat ni d’imposition ».
Stratégie pour les îles
La Commission européenne présentera mercredi 10 la nouvelle stratégie européenne pour les îles. L’annonce a été faite vendredi 5 par le vice-président Fitto, à l’issue de la réunion informelle des ministres responsables de la cohésion tenue à Nicosie, Chypre. « En Europe, nous avons plus de 4 000 îles, trois États membres sont des îles et 17 millions de personnes vivent sur des îles : nous devons résoudre des problèmes importants en fournissant les outils appropriés », a déclaré Fitto. L’initiative vise à répondre aux défis spécifiques des territoires insulaires, qui représentent l’une des priorités de la politique de cohésion de l’UE.
Jeunes et territoires
La lutte contre le dépeuplement et la nécessité de créer des opportunités dans les territoires sont revenues au centre du débat sur la politique de cohésion. Dans un message vidéo adressé à la conférence nationale des Chambres de Commerce, qui s’est tenue vendredi 5 à Paestum, en Italie, Fitto a averti que « trop de personnes ont dû quitter leur lieu d’origine à la recherche d’opportunités ailleurs », avec des conséquences pour « le développement régional et la cohésion sociale à travers l’Europe ». Le vice-président a rappelé l’importance de créer des emplois et des services de qualité dans les régions européennes, rappelant que « la politique de cohésion et la facilité pour la reprise et la résilience ont joué un rôle crucial » dans le soutien à l’investissement et à la compétitivité.
Des fonds plus sûrs
Les programmes Interreg impliquant les pays candidats à l’adhésion à l’UE s’avèrent être un laboratoire utile pour renforcer la lutte contre la fraude dans la gestion des fonds européens. Une étude analysant 14 programmes de coopération territoriale a identifié des problèmes critiques tels que des systèmes informatiques fragmentés, des lacunes dans la protection des lanceurs d’alerte et des contrôles qui ne sont pas toujours uniformes. Parmi les bonnes pratiques figurent des formations dédiées, des outils numériques de surveillance et des méthodologies d’évaluation des risques plus efficaces. Les recommandations visent à améliorer la coopération transfrontalière, la capacité administrative et la protection des intérêts financiers de l’UE dans la perspective des futurs élargissements.
Droit de rester
Vous avez jusqu’à jeudi 12 pour participer à la consultation publique sur la future stratégie européenne pour le droit de séjour, avec laquelle la Commission européenne entend lutter contre le déclin démographique et les disparités territoriales. L’initiative vise à garantir des opportunités concrètes dans les différentes régions européennes, afin de permettre aux citoyens de choisir de rester, d’étudier et de travailler dans les communautés dans lesquelles ils vivent. Bruxelles invite les citoyens, les autorités locales et régionales, les entreprises, les chercheurs et les organisations de la société civile à contribuer. Une attention particulière est accordée aux jeunes, considérés comme essentiels à la définition de politiques capables de renforcer les services, l’emploi et la qualité de vie dans les zones les plus exposées au dépeuplement. (Infos ici)
Plus de logements universitaires
La Région Campanie a approuvé une réorganisation des projets financés par le programme régional du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2021-2027, en concentrant une partie des ressources sur les résidences étudiantes et les résidences universitaires. L’objectif est d’accélérer l’utilisation des fonds européens et d’augmenter l’offre de logements pour étudiants. Commentant la décision adoptée jeudi 4, le conseiller régional du Gouvernement du Territoire Vincenzo Cuomo a souligné qu' »investir dans les résidences étudiantes et les résidences universitaires signifie non seulement utiliser efficacement les ressources européennes, mais aussi offrir une réponse concrète à des milliers d’étudiants et à leurs familles ». La programmation actualisée s’élève au total à environ 55,6 millions d’euros.
Sports et territoires
Lors du débat sur le prochain budget pluriannuel de l’UE pour la période 2028-2034, le Comité européen des régions (COR) a appelé à ce que le sport soit intégré dans tous les principaux instruments de financement, y compris le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen Plus. Lors d’un événement organisé jeudi 4 au Comité des régions à Bruxelles, en Belgique, des administrateurs locaux, des députés européens et des représentants olympiques ont souligné la contribution du sport à la cohésion sociale et au développement régional. Le populaire italien Roberto Pella, rapporteur du Comité des régions sur le sport et Erasmus+, a déclaré que « la dimension sportive de tous les programmes européens devrait être renforcée », pour encourager l’inclusion et la cohésion même dans les zones les plus périphériques et internes.
Élargissement et territoires
La lutte contre la désinformation était au centre des Journées de l’Élargissement, l’initiative du COR dédiée à l’élargissement de l’UE, qui se sont déroulées à Bruxelles, en Belgique, lundi 2 et mardi 3. Les administrateurs locaux et régionaux des pays membres et candidats ont souligné le rôle des autorités territoriales dans la lutte contre les ingérences étrangères, les cyberattaques et les campagnes de manipulation de l’information. Dans la perspective de la possible ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie prévue dimanche 15, le maire de Kiev, Vitaliy Klitschko, a souligné l’importance de fournir des informations « objectives et véridiques » pour renforcer la résilience démocratique. Le libéral lituanien Petras Auštrevičius, rapporteur du Parlement européen pour la stratégie d’élargissement, a également appelé à une collaboration plus étroite avec les villes et les régions pour soutenir la voie de l’intégration européenne.