Pour de nombreux producteurs d’aliments destinés aux végétaliens et végétariens, c’est une véritable victoire. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a en effet établi que « si une dénomination légale n’a pas été adoptée, un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales ». Mais pour mieux comprendre ce qu’ont indiqué les juges luxembourgeois, il convient de prendre du recul.
Le recours des associations françaises contre la décision de Paris
Cette décision fait suite à un recours présenté par quatre associations françaises actives sur le marché des produits végétaliens et végétariens contre un décret approuvé par le gouvernement. Le texte interdisait d’indiquer les produits à base de protéines végétales avec des noms tels que « steak » ou « saucisse » sans précision supplémentaire appropriée. En substance, la dénomination « saucisse de soja » ou « steak de seitan » dans le cas des produits végétaux devait être indiquée sur les étiquettes, pour donner deux exemples simples.
Les associations ont alors demandé au Conseil d’État français d’annuler le décret. Les juges transalpins se sont donc tournés vers la Cour de justice européenne pour obtenir la bonne interprétation du texte contesté. Et aujourd’hui, vendredi 4 octobre, la décision des magistrats luxembourgeois est arrivée. Selon l’arrêt, les informations que les producteurs sont tenus de fournir protègent déjà suffisamment les consommateurs européens « même en cas de substitution totale du seul composant ou ingrédient que ces derniers peuvent s’attendre à trouver dans une denrée alimentaire désignée ».
Les Etats membres peuvent se doter d’une « définition légale » pour établir la composition exacte des aliments, mais en l’absence de celle-ci, ils ne peuvent obliger les producteurs de protéines végétales « par l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs, à indiquer le nom de ces aliments ».
Traduit : tant qu’il n’est pas établi exactement en termes juridiques ce qu’est une « saucisse » et ce qu’est un « steak », les producteurs ne peuvent pas être obligés de préciser qu’un steak est composé de viande ou de soja. Cependant, le jeu n’est pas terminé. La balle passe désormais aux juges des États nationaux qui, lors de l’application de la loi, devront également tenir compte de la décision de l’UE.