LE’Union européenne veut réguler l’accès aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos, aux jeux vidéo en ligne ou encore aux chatbots IA pour les enfants et les adolescents. Et il veut le faire avecLoi européenne sur les enfantsune mesure officialisée aujourd’hui 17 septembre par la Commission européenne avec laquelle Bruxelles entend rendre les services numériques destinés aux mineurs plus sûrs et d’introduire un système d’accès à ces technologies en fonction de l’âge des utilisateurs.
La proposition comprend une interdiction d’accès aux médias sociaux pour les enfants de moins de 13 ans et des restrictions pour les enfants entre 13 et 15 ans. Ces derniers pourraient utiliser des « mini-comptes », ouverts avec le consentement et sous le contrôle des parents, avec des fonctionnalités limitées et des limites de durée d’utilisation. À partir de 15 ans, il serait possible de créer un compte de manière autonome, mais les plateformes devraient tout de même garantir une expérience ponctuelle pour les mineurs. Le texte est encore à ses débuts : elle devra encore être examinée et négociée avec les États membres et le Parlement européen et ce n’est qu’après ce processus législatif que les nouvelles règles pourront devenir définitives et contraignantes – beaucoup de choses pourraient donc encore changer.
La proposition de l’UE sur les mineurs de moins de 13 ans et les enfants : le EU Kids Act
Attention : le dispositif ne concernerait pas uniquement Facebook, Instagram, TikTok ou YouTube. La proposition prend également en considération je Chatbot IAdonc tous les services qui permettent de communiquer avec l’intelligence artificielle, ainsi que les jeux vidéo en ligne.
Sur la base du projet de loi européenne sur les enfants, présenté en avant-première par Reuterspour les jeunes enfants, les limitations seraient encore plus strictes. Ci-dessous je 3 ans l’accès aux services considérés comme à haut risque ne serait pas fourni ; Entre 3 et 12 ans l’utilisation serait possible grâce à des services conçus pour les enfants et sous le contrôle des parents. Allez 13 à 14 ans les comptes d’introduction sous surveillance parentale entreraient en jeu, tandis que âgé de 15 ans et plus les enfants peuvent avoir des comptes personnels.
Cependant, une partie importante de la proposition concerne ce que les entreprises devront faire au sein de leurs plateformes. Bruxelles veut introduire le principe de « la sécurité dès la conception ». Qu’est-ce que cela signifie en termes simples ? Que lors de la conception de tout service en ligne également destiné aux mineurs, les entreprises devront prendre en compte la sécurité des utilisateurs dès les premières étapes de planification, au lieu d’intervenir seulement après qu’un certain problème se soit produit.
Cela signifie que les plateformes devraient éviter les fonctionnalités considérées comme susceptibles d’encourager leur usage compulsif, comme le défilement infini, qui permet de continuer à faire défiler un contenu sans fin précise, les notifications insistantes et certains systèmes de récompense dopaminergiques qui créeraient des addictions, notamment chez les plus jeunes. Même les algorithmes qui décident quel contenu afficher doivent être conçus pour éviter d’entraîner les jeunes utilisateurs vers des séquences de contenu de plus en plus extrêmes, appelées « trous de lapin ».
Ils seraient également attendus des outils plus efficaces pour le contrôle parentalparamètres de sécurité activés automatiquement et systèmes qui empêchent les étrangers de contacter facilement les comptes des mineurs. Les enfants devraient également pouvoir signaler plus facilement les contenus préjudiciables.
Un autre point central concerne la vérification de l’âge. Les réseaux sociaux et diverses plateformes doivent vérifier l’âge des utilisateurs lorsqu’un nouveau compte est créé. Les services de jeux en ligne seraient également tenus d’effectuer des contrôles avant de télécharger des jeux vidéo. L’objectif est d’éviter que la limite des données personnelles ne reste qu’une donnée saisie indépendamment par l’utilisateur.
Interdictions précédentes sur les réseaux sociaux : de l’Espagne à l’Australie
Mais Bruxelles ne part pas de zéro. En Australie, de 10 décembre 2025les principales plateformes de médias sociaux doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute personne de moins de 16 ans d’avoir un compte. Parmi les services concernés figurent Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, Snapchat, Reddit et X.
Et pour être honnête aussi en Europe, il y a des pays qui ont déjà évolué de manière indépendante interdire aux adolescents l’accès aux plateformes. Espagne Et Portugalpar exemple, ont introduit des mesures pour limiter l’accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes utilisateurs, et la France avait également prévu de bloquer les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, ce qui a ensuite été annulé par la plus haute juridiction du pays car jugé contraire aux libertés fondamentales (pour mémoire, cependant, le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de le retravailler).
La proposition européenne arrive donc à un moment historique très particulier, où plusieurs gouvernements tentent déjà d’établir quelle devrait être la relation entre les mineurs et les grandes plateformes numériques. Évidemment, si le EU Kids Act parvenait à achever son processus législatif, les règles seraient appliquées de manière coordonnée dans les 27 pays de l’Union.