Ces dernières heures, la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen a proposé de suspendre certains pans de sa législation historique sur l’intelligence artificielle (Loi Ai), entrée en vigueur en août 2024. « Une réflexion est en cours », a reconnu le porte-parole de la Commission européenne, Thomas Regnier, lors du point presse quotidien.
Une pression alimentée par la pression américaine
Une réflexion qui, selon ce qui a été écrit par Temps Financier, Cela conduirait à suspendre l’application de certaines parties de la législation et à en « édulcorer » d’autres sous « la pression intense des grandes entreprises technologiques et du gouvernement américain » à travers le paquet de simplification qu’elle présentera le 19 novembre. Comme le souligne le journal municipal, cette décision intervient après des mois de sollicitations de la part de géants technologiques tels que Meta et Alphabet et de pressions de l’administration Trump qui a mis en garde Bruxelles contre des mesures susceptibles de provoquer des tensions commerciales.
Quelles seraient les options d’édition
La Commission européenne envisagerait d’accorder aux entreprises qui ne respectent pas les règles en matière d’IA un « délai de grâce » d’un an pour se conformer à la nouvelle législation européenne.
Selon un projet de proposition, l’exonération concernerait spécifiquement les fournisseurs de systèmes d’IA générative à haut risque déjà mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’IA. L’objectif serait de laisser « un délai suffisant pour adapter leurs pratiques sans perturber le marché », peut-on lire dans le document préliminaire. La proposition, encore en discussion informelle entre la Commission et les capitales européennes, pourrait subir des modifications avant son adoption officielle, prévue le 19 novembre. Une fois approuvé, il devra obtenir le feu vert de la majorité des États membres et du Parlement européen.
Le même Temps Financier souligne que les changements proposés s’inscrivent dans le cadre de la volonté de rendre l’UE plus compétitive par rapport aux États-Unis et à la Chine. Regnier souligne que l’exécutif européen a consulté l’industrie et les entreprises européennes, ainsi que les États membres, et que « une réflexion est en cours dans tous ces contacts ».
Comme les précédents paquets législatifs de simplification « omnibus » dans d’autres secteurs, « l’objectif n’est pas de rouvrir la législation, mais de réfléchir à la manière dont nous pouvons faciliter la vie de nos entreprises », poursuit-il, expliquant que la réflexion en cours au niveau de l’UE consiste « à écouter les préoccupations de notre industrie, à donner suite aux différentes actions que nous avons entreprises depuis le début du mandat pour réduire la charge administrative qui pèse sur nos entreprises et nos startups et petites et moyennes entreprises ». La question centrale serait celle des normes à adopter, pas encore complètement élaborées par les industries, dans le but de garantir que toutes les entreprises intéressées soient en mesure de s’y conformer le jour de l’entrée en vigueur de la loi.
Qu’est-ce que la loi Ai
Cependant, la loi Ai n’est pas n’importe quelle loi. C’est le texte qui incarne l’ambition de l’Union européenne d’établir des normes mondiales pour le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, en recherchant un équilibre entre l’innovation et la protection des droits fondamentaux. Y toucher, c’est intervenir sur l’un des symboles les plus forts de ce que l’on appelle la « souveraineté technologique européenne ».
Au sein de la Commission, les positions restent divisées. D’un côté, ceux qui prônent un ajustement technique, estimant nécessaire d’accorder plus de flexibilité aux entreprises pour éviter que l’Europe ne prenne du retard sur ses concurrents mondiaux. De l’autre, certains craignent qu’un report, même partiel, puisse compromettre la crédibilité politique de l’Union au moment même où les États-Unis et la Chine accélèrent la régulation de l’IA.
Le débat, qui s’est intensifié ces dernières semaines entre les services de la Commission et les capitales européennes, tourne autour d’une question fondamentale : dans quelle mesure l’Europe peut-elle défendre son identité réglementaire sans sacrifier sa compétitivité économique ? La décision attendue en novembre précisera si la « simplification » annoncée ne sera qu’une intervention de maintenance ou le signal d’un véritable changement de direction stratégique.