La coche bleue, celle qui doit garantir au lecteur l’authenticité d’un utilisateur, représente une tromperie dans la manière dont elle est utilisée par le réseau social X, propriété d’Elon Musk. Ceci est soutenu par la Commission européenne, qui a informé le 12 juillet le réseau social X (anciennement Twitter) de son avis préliminaire selon lequel il violait la loi sur les services numériques (DSA). Les domaines concernés par l’avis négatif concernent i motif sombre, qui fait référence à des modèles de conception en ligne trompeurs, à la transparence de la publicité et à l’accès aux données par les chercheurs. C’est sous la propriété d’Elon Musk que la « coche bleue » est devenue payante, permettant à quiconque de pouvoir l’obtenir avec un abonnement premium.
« Les ‘coches bleues’ indiquaient autrefois des sources d’information fiables », a déclaré le commissaire européen Thierry Breton dans un communiqué. « Maintenant avec Choisir le chèque bleu payant pourrait coûter cher à Musk. S’il ne parvient pas à clarifier les accusations portées par Bruxelles et à résoudre le litige, il risque d’être condamné à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6% par an du chiffre d’affaires de X.
Coche bleue trompeuse
La Commission avait pris des mesures concernant les violations commises par X sur la base de trois plaintes. L’enquête « approfondie », a précisé l’exécutif européen dans un communiqué, comprenait l’analyse de documents internes à l’entreprise, des entretiens avec des experts, ainsi qu’une coopération avec les coordinateurs nationaux des services numériques. Premièrement, X conçoit et exploite son interface pour les « comptes vérifiés par une coche bleue » d’une manière qui « ne correspond pas aux pratiques du secteur et induit les utilisateurs en erreur ».
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Étant donné que n’importe qui peut s’inscrire pour obtenir le statut « vérifié », cela compromet la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et éclairées sur l’authenticité des comptes et du contenu avec lequel ils interagissent. Sur cette question, Bruxelles a collecté, par exemple, des preuves de criminels abusant de l’outil de compte « vérifié » pour tromper les utilisateurs.
Manque de transparence pour la publicité
Un autre problème, affirme la Commission dans son avis, découle du fait que X ne respecte pas la transparence requise en matière de publicité, car il ne fournit pas d’archives publicitaires consultables et fiables. Les experts européens ont noté que le réseau social racheté par Elon Musk en 2022, alors qu’il était connu dans le monde entier sous le nom de Twitter, met en œuvre des fonctionnalités de conception et des barrières d’accès qui rendent l’archive inadaptée à son objectif de transparence envers les utilisateurs. En particulier, « la conception ne permet pas la surveillance et la recherche nécessaires sur les risques émergents découlant de la distribution de publicité en ligne ».
Données « publiques » masquées
L’exécutif européen a également exprimé son avis sur une troisième plainte, qui montre que X ne donne pas accès à ses données publiques conformément aux conditions établies dans la loi sur les services numériques. Le réseau social interdit notamment aux chercheurs éligibles d’accéder de manière indépendante aux données publiques, par exemple via grattage, comme indiqué dans ses conditions de service. En outre, souligne l’exécutif européen, le processus mis en place par X pour accorder aux chercheurs éligibles l’accès à son interface de programmation d’applications semble dissuader les chercheurs de poursuivre leurs projets de recherche. L’alternative consiste à payer des tarifs disproportionnés. Bref, Bruxelles fait savoir dans l’avis préliminaire que X viole les règles du DSA à plusieurs endroits.
Des amendes coûteuses
Désormais, ceux qui administrent X ont la possibilité d’exercer leurs droits de défense en examinant les documents contenus dans le dossier d’enquête de la Commission et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires. En parallèle, le Conseil européen des services numériques sera consulté pour déterminer si ces avis préliminaires doivent être confirmés. Dans ce cas, la Commission adoptera une « décision de non-conformité » constatant que X viole les articles 25, 39 et 40 de la loi sur les services numériques. Un résultat qui pèserait sur les caisses du magnat américain.
La décision finale, en plus d’ordonner à X de prendre des mesures pour remédier à la violation, pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total du fournisseur de services numériques. Une décision de non-conformité peut également déclencher une période de contrôle renforcée pour garantir le respect des mesures que le fournisseur entend prendre pour remédier au manquement. Enfin, Bruxelles peut également imposer des sanctions périodiques pour contraindre une plateforme à se conformer.