L’UE se prépare à sévir contre les stages gratuits. La proposition de réforme du secteur, réclamée de longue date par le Parlement européen, devrait arriver sur la table de la Commission lors de la réunion du 10 janvier.
En juin dernier, la Chambre de Strasbourg a approuvé à une large majorité (404 voix pour, 78 contre et 130 abstentions) une résolution qui engageait le Collège à présenter une directive établissant des normes minimales égales pour les Vingt-Sept, dans le but d’interdire définitivement pratique de stages non rémunérés. Parmi les Italiens, l’opposition a soutenu la proposition tandis que les partis gouvernementaux se sont abstenus.
La résolution était divisée en deux parties : une directive pour les stages sur le marché du travail (ceux qui ont lieu après l’obtention d’un diplôme ou d’un diplôme) et une décision pour les stages curriculaires (c’est-à-dire ceux requis obligatoirement par les cursus d’études). Pour les stages de troisième cycle ou de diplôme, la directive impose une rémunération obligatoire pour les stagiaires, avec un salaire qui doit être conforme au salaire minimum de l’État membre où le stage est activé.
Les députés, qui mènent ce combat depuis des années, ont également demandé des règles communes concernant la durée des stages et la protection sociale des stagiaires. Les stages, y compris curriculaires, devraient au moins garantir la prise en charge des dépenses liées à la nourriture, au logement et au transport, et le salaire (ou le remboursement des frais) devrait être modulé en fonction du coût de la vie dans chaque pays.
L’employeur doit signer une convention de stage avec le stagiaire qui prévoit un système d’objectifs partagés, d’évaluation et de retour d’expérience sur le travail effectué. Le stage doit avoir une durée minimale d’un mois et maximale de six mois. Enfin, les renouvellements ne sont accordés que dans certaines limites, afin d’éviter que les jeunes passent d’un stage à l’autre pendant des années sans réelles perspectives d’emploi.
Selon l’eurodéputée Verte Rosa D’Amato, « le travail doit toujours être rémunéré ». Et d’ajouter : « L’excuse d’un stage gratuit pour ‘acquérir de l’expérience’ n’est qu’un moyen de cacher l’exploitation et constitue une forme d’injustice pour tous ces jeunes qui n’ont pas derrière eux une famille qui puisse les soutenir financièrement. »
La proposition prévoit également des incitations pour les entrepreneurs qui proposent des stages rémunérés de qualité, afin de lutter contre la concurrence déloyale de ceux qui exploitent du personnel non rémunéré et de contenir, au moins en partie, des phénomènes tels que la « fuite des cerveaux ». D’autres demandes de la Chambre européenne visent à rendre les stages plus accessibles aux personnes handicapées et issues de milieux vulnérables, ainsi qu’à encourager les stages transfrontaliers.
Le Parlement européen a été la première institution de l’UE à interdire les stages non rémunérés en son sein, y compris ceux des assistants parlementaires, avec les mesures connexes entrées en vigueur lors de l’entrée en fonction de la législature actuelle en 2019. Si la Commission propose effectivement cette directive, les députés européens et les gouvernements nationaux il faudra trouver un moyen de le traduire dans la loi.
Selon une étude du Forum européen de la Jeunesse datant d’il y a un an, un stage gratuit de six mois peut coûter en moyenne aux familles jusqu’à plus de 6 000 euros, devenant ainsi un élément supplémentaire de discrimination économique entre ceux qui peuvent se permettre le privilège de « travaillent gratuitement » et ceux qui luttent pour subvenir à leurs besoins sans même un remboursement de frais.