Là France Ha approuvé un loi Que interdit l’utilisation de les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, devenant le premier pays d’Europe d’introduire une mesure de ce type. Le pionnier au niveau mondial a été leAustraliequi a officiellement interdit les moins de 16 ans de toutes les plateformes en décembre 2025. Désormais, la législation française, promue par le député Laura Millerpourrait être soumis à un examen final de Conseil constitutionnel pour une révision constitutionnelle.
La France n’est cependant pas le seul pays européen à s’engager dans cette direction : Royaume-Uni, Espagne, Danemark et Italie ils en discutent. Mais dans notre pays, je factures je le suis toujours arrêt à la phase de discussion Parlementle processus législatif nécessitant encore des mois (voire des années) pour parvenir à l’approbation finale.
Le Parlement européena cependant approuvé une résolution (non contraignante) le 26 novembre 2025, dans laquelle demande de le fixer à 16 ans l’âge minimum pour s’inscrire aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux « compagnons virtuels » basés sur l’intelligence artificielle, laissant les enfants entre 13 et 16 ans n’y accéder qu’avec l’autorisation parentale. Le texte demande également de interdire les pratiques qu’ils risquent de créer dépendancedu défilement infini à la lecture automatique, en les désactivant par défaut lorsque l’utilisateur est mineur.
Ce que prévoit la loi française à partir du 1er septembre 2026
L’approbation officielle du Parlement français est arrivée le 21 juillet, mais l’entrée en vigueur de la disposition était prévue en deux étapes. À partir du 1er septembre 2026 enfants de moins de 15 ans ils ne pourront pas plus ouvert nouveaux comptes. Les comptes déjà existantils devront plutôt être vérifié avant le 1er janvier 2027 : une fois cette date passée, les profils inscrits aux moins de 15 ans arriveront fermé. Le texte ne précise cependant pas à quelles plateformes l’interdiction s’appliquera : la liste complète devrait être établie par le ministère de l’Intelligence artificielle et du Numérique, en collaboration avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (l’équivalent de notre AGCOM).
Faire respect l’interdiction ce seront les plateformes eux-mêmes, dont ils devront s’équiper systèmes de détermination de l’âge de ceux qui s’inscrivent. La loi prévoit que chaque plateforme met à disposition au moins deux solutions de vérification différentes majeur, sans toutefois recevoir directement l’identité complète de l’utilisateur : une manière de tenter de protéger les données personnelles en évitant que le contrôle ne se transforme en système de fichiers.
Par ailleurs, le texte français ne se limite pas aux médias sociaux : il prévoit également l’interdiction des téléphones portables dans les lycéesprolongeant ainsi une règle déjà en vigueur dans les écoles primaires et collèges.
En Italie, on en discute depuis un certain temps, mais les propositions sont au point mort
D’autres pays européens envisagent également d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de 15/16 ans, dans le but de limiter l’exposition des jeunes à des contenus potentiellement nocifs pour leur santé mentale. Il s’agit notamment d’États comme le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie elle-même : dans notre pays, cependant, les propositions sont bloquées au Parlement depuis un certain temps.
Aujourd’hui, la législation permet aux enfants de inscrivez-vous vous-même aux médias sociaux à partir à partir de 14 ansAlors que sous ce seuil sert le consentement parental. Toutefois, dans la pratique, de nombreuses plateformes fixent la limite à 13 ans et la vérifier cela arrive presque toujours par un simple autocertification de l’utilisateur : un mécanisme facilement contournable, qui rend inefficace le contrôle de l’âge réel des adhérents et alimente la demande de règles plus strictes.
Le Ministre de l’Éducation et du Mérite Giuseppe Valditara il est revenu plusieurs fois pour demander une loi, estimant que la question était trop urgente pour être reportée. Le problème est que, au cours des deux dernières années, toutes les propositions présentés ont stagné tout au long du processus parlementaire, sans parvenir à franchir ne serait-ce que la première étape dans l’une des deux Chambres.
Le texte le plus avancé est le projet de loi Mennuni-Madia (DDL 1136), qui interdit accès aux réseaux sociaux enfants de moins de 15 ansoblige les plateformes à adopter des systèmes efficaces de vérification de l’âge et introduit des protections spécifiques pour bébé influenceurs: après avoir frôlé l’approbation en 2025, son chemin s’est arrêté.
Mais sur la table, il y a aussi le projet de loi Carfagna (DDL n.2861), qui propose l’introduction d’une interdiction absolue de s’inscrire avant 13 ans et d’un régime protégé entre 13 et 16 ans, jusqu’à la proposition de loi encore plus restrictive du député. Giorgia Latini (DDL 2777), qui outre l’interdiction pour les moins de 15 ans, nécessite une autorisation parentale pour la tranche d’âge 15-18 ans.
Tout comme en France, la question la plus délicate reste la vérification de l’âge. Pour éviter que ce processus ne se transforme en une forme de surveillance de masse, les systèmes devront respecter les règles strictes du RGPD de l’UE sur la gestion des données. Une des hypothèses à l’étude serait d’intégrer le vérifier dans le portefeuille informatique via SPID ou carte d’identité électronique : cela permettrait cependant de rendre l’utilisateur facilement traçable.
Il faut cependant reconnaître que l’Italie a déjà progressé sur un autre front, interdire l’utilisation de téléphones intelligents également dans lycées. Avec circulaire no. 3392 du 16 juin 2025, le ministère de l’Éducation et du Mérite a en effet également étendu l’interdiction d’utiliser le téléphone portable pendant les activités d’enseignement et, plus généralement, pendant les heures de classe aux élèves des lycées et instituts techniques.
La mesure, en vigueur depuis le 1er septembre 2025, a étendu le montant aux lycées déjà prévu à partir de juillet 2024 pour écoles primaires et collègesuniformisant ainsi les règles dans tous les cycles. Certaines exceptions restent autorisées, par exemple lorsque l’utilisation du dispositif est prévue par le Plan Éducatif Individualisé ou par le Plan Éducatif Personnalisé pour accompagner des élèves en situation de handicap ou de troubles spécifiques des apprentissages.