Bruxelles tente d’éviter un nouveau choc numérique avec les Etats-Unis

Alexis Tremblay
Alexis Tremblay

Ensuite, le bulletin d’Europa Today qui vous raconte chaque lundi matin ce qui va se passer pendant la semaine européenne

En tête de l’ordre du jour

Le nouveau cadre des télécommunications – Après la loi sur les services numériques et la loi sur les marchés numériques, la loi sur les réseaux numériques est la dernière pièce du puzzle de la législation numérique européenne que la Commission européenne s’apprête à présenter mardi 20 janvier. Une proposition qui vise à harmoniser l’attribution du spectre radio dans les 27 pays membres et à réduire les charges réglementaires pour les entreprises de télécommunications.

Ce qu’il devrait inclure – Selon dernières ébauches du règlement, la Commission devrait établir la durée des licences de spectre radioélectrique, les conditions de vente des fréquences et une méthodologie de tarification pour guider les autorités de régulation nationales lors des enchères de spectre radioélectrique. Il devrait également y avoir des orientations à l’intention des autorités de régulation nationales sur le développement de l’infrastructure de fibre optique et la possibilité pour les gouvernements nationaux de prolonger le délai de remplacement des réseaux de cuivre par une infrastructure de fibre optique au-delà de 2030.

Le pôle Big Tech – Au centre du problème se trouve cependant la question de la contribution aux coûts de réseau. Les grands opérateurs de télécommunications européens soutiennent que les services qui génèrent davantage de trafic devraient contribuer plus directement aux coûts d’infrastructure. L’objectif serait non seulement de resserrer l’emprise sur les fournisseurs chinois tels que Huawei et ZTE, mais aussi d’étendre l’influence réglementaire de Bruxelles en matière de télécommunications sur les Big Tech et les opérateurs de satellites américains, dont SpaceX d’Elon Musk.

Tensions avec Washington – Depuis le retour de Trump à la Maison Blanche, Washington a déclenché une violente offensive diplomatique contre Bruxelles pour revoir toute la législation numérique considérée par l’administration américaine comme punitive envers les entreprises étrangères et comme barrière « non tarifaire » au commerce. La Commission n’a fait aucun pas en arrière, mais a relancé le droit de poursuivre toute entreprise technologique – américaine ou autre – qui ne respecte pas la législation européenne. En septembre 2025 Google a été condamné à une amende d’un montant record de 2,95 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne, alors qu’elle avait été lancée en novembre une enquête visant à déterminer si Google déclasse injustement les actualités dans les résultats de recherche.

De l’eau sur le feu – Selon des projets divulgués, le Digital Networks Act semble avoir été conçu pour éviter de rouvrir un nouveau front de conflit diplomatique avec Washington. Les Big Tech comme Alphabet Google, Meta, Netflix, Microsoft et Amazon ne relèveraient pas d’un régime obligatoire mais coopératif, grâce à un code de bonnes pratiques sur les questions techniques – résilience des réseaux, modèles de trafic, coordination lors d’incidents – et à un cadre volontaire qui ne créerait pas d’obligations rigides ni de sanctions en cas de non-conformité.

Tempête à venir – Une fois la proposition de la Commission publiée, la procédure législative ordinaire débutera et ne se terminera qu’avec l’entrée en vigueur de la loi sur les réseaux numériques. Dans les mois à venir, le Parlement et les Etats membres au sein du Conseil de l’UE entameront des négociations au sein de chaque institution, avant les négociations interinstitutionnelles, avec toute une série d’amendements. Il est probable que, quelle que soit la formulation finale de la proposition de la Commission, l’étendue des obligations imposées aux grandes entreprises numériques – notamment américaines – entrera dans le chaudron des questions les plus controversées examinées par les colégislateurs. La seule certitude est que l’administration Trump ne réduira pas sa pression sur la politique numérique européenne.

Bruxelles ouvre une enquête sur Google : « Il déclasse les médias dans les résultats de recherche »

Autres sujets d’actualité

Nous allons à Davos – Parmi le large public de chefs d’État et de gouvernement du monde entier – de Trump à Zelensky, de Meloni à Merz, jusqu’à Milei, Macron, Herzog et Sánchez – la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, fera également partie des invités de la conférence annuelle du Forum économique mondial de Davos. Le numéro un de l’exécutif européen prononcera un discours sur le thème « Comment pouvons-nous coopérer dans un monde de plus en plus divisé ? » Mardi 20 janvier. Outre la présidente von der Leyen, les commissaires Roxana Mînzatu (20 janvier), Ekaterina Zaharieva (21 janvier), Apostolos Tzitzikōstas, Jessika Roswall et Henna Virkkunen (22 janvier) participeront également au sein de la Commission. La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, participera à plusieurs séances entre le mardi 20 et le vendredi 23 janvier.

Examen de la cybersécurité – En raison de l’adoption surprise de la proposition de prêt de 90 milliards d’euros pour l’Ukraine le 14 janvier, la révision de la loi sur la cybersécurité – le règlement qui a établi en 2019 un cadre européen de certification pour la cybersécurité et pour lutter contre les attaques numériques dans toute l’UE – a été reportée au mardi 20 janvier. La révision proposée devrait accélérer la mise en œuvre du système de certification de l’UE également pour les services cloud, la 5G, les portefeuilles d’identité numérique et les services de sécurité gérés, et répondre aux responsabilités croissantes de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (Enisa).

Stratégie antiraciste – Egalement décalée d’une semaine par rapport aux plans communiqués par la Commission, est attendue le même jour la nouvelle stratégie contre le racisme, qui remplacera le plan d’action 2020-2025. La stratégie devrait compter sur le soutien des organisations de la société civile, des agences de l’UE et d’Equinet (le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité) pour lutter contre le racisme envers divers groupes minoritaires dans l’UE sous toutes ses manifestations grâce à de nouvelles initiatives – non législatives.

L’Eurogroupe est de retour avec deux nouveautés – La première réunion de l’Eurogroupe de 2026 – la formation qui rassemble les ministres des Finances des 21 États membres de l’UE qui adoptent l’euro – se tiendra lundi 19 janvier, avec deux innovations importantes. Le premier est le nouveau président, le Grec Kyriakos Pierrakakis, élu lors de la dernière réunion en décembre 2025 après le départ de l’Irlandais Paschal Donohoe. Le deuxième est le vingt et unième membre, la Bulgarie, qui a adopté la monnaie commune le 1er janvier 2026. C’est précisément l’élargissement de la zone euro à Sofia qui ouvrira la session de l’Eurogroupe, avec le point sur l’état d’avancement. Les candidatures au poste de vice-président de la Banque centrale européenne seront également discutées au vu de la recommandation du Conseil.

La Bulgarie adopte l’euro, les citoyens s’inquiètent : « Il y aura une augmentation des prix »

Entre semestre européen et Pnrr – Les ministres de l’économie et des finances se réuniront mardi 20 janvier pour le premier Conseil Ecofin de 2026. L’ordre du jour des ministres comprend les conclusions sur le rapport sur le mécanisme d’alerte du semestre européen 2026, les décisions d’exécution approuvant les plans de reprise et de résilience (NRRP) modifiés soumis par les États membres et une discussion sur l’impact économique et financier de l’invasion russe de l’Ukraine.

Du Parlement européen

Le Parlement européen se réunit pour la première session plénière de l’année à Strasbourg,

La Chambre est prête à entrer en guerre contre les États-Unis de Donald Trump et a décidé de geler la ratification de l’accord tarifaire qui a été conclu, avec beaucoup de difficultés, l’année dernière. Initialement, l’idée d’un gel de l’approbation comme forme de pression sur Trump était redoutée par la gauche, les socialistes et les Verts, mais elle n’a pas enthousiasmé les autres partenaires populaires et libéraux de la majorité, qui la considéraient comme une mesure trop forte. Mais la décision du président américain d’imposer de nouvelles obligations aux pays qui ont décidé d’envoyer symboliquement des soldats au Groenland a exaspéré tout le monde.

La quatrième motion de censure contre la présidente de la Commission Ursula von der Leyen est également votée à Strasbourg, une tentative de faire tomber l’exécutif qui est pourtant vouée à l’échec. La plénière vote également la mise à jour du règlement sur les droits des passagers aériens, une mesure qui aura des conséquences importantes sur les droits de ceux qui voyagent en Europe.
Lisez l’ordre du jour complet de la plénière du Parlement européen ici.

Coin royal

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Au cours de la nouvelle année, Chypre a pris la présidence tournante de l’UE pour la deuxième fois, dans un monde très différent de la dernière fois, en 2012. Prenant le relais du Danemark, les Chypriotes présideront pendant six mois les réunions ministérielles et tenteront d’arbitrer les frictions entre les pays membres. Les priorités ont été présentées par le président Nikos Christodoulides le 21 décembre, avec un objectif déclaré : une UE « qui puisse être forte, stable et sûre ». La présidence chypriote se concentre sur cinq piliers, de la sécurité à la compétitivité, jusqu’à l’équilibre budgétaire, mais le fil conducteur est la devise choisie par Nicosie : « Une Union autonome. Ouverte sur le monde ».

L’enjeu budgétaire 2028-2034

Mais le dossier qui pèsera le plus est celui du prochain budget à long terme de l’UE pour 2028-2034. Le premier projet a été élaboré sous la présidence danoise, laissant désormais à Chypre la tâche de parvenir à un compromis politique sur un chapitre qui s’applique à pratiquement tout : des subventions agricoles aux fonds de cohésion, des infrastructures aux programmes extérieurs. Le président du Conseil européen, Antonio Costa, vise un accord d’ici fin 2026, estimant que le timing est crucial pour éviter les écarts entre un cycle de financement et un autre. L’objectif de Nicosie est d’atteindre au moins une position de négociation d’ici la fin juin, à la fin du semestre de la présidence.

Le Fonds Unique est dans le viseur

Le point le plus controversé reste la proposition de la Commission européenne de fusionner les fonds agricoles et les fonds des régions en un « fonds unique » géré par les 27 capitales. Il s’agit d’un changement de philosophie : dans le modèle actuel, la politique de cohésion repose sur une gouvernance partagée, avec un rôle central des régions dans la planification et la mise en œuvre. L’idée du fonds unique rencontre déjà une forte résistance au Parlement européen, car elle risque de transformer une politique commune en 27 politiques nationales, avec des répercussions sur les objectifs, les contrôles et les priorités territoriales. En substance : moins d’Europe dans les règles et plus de discrétion au niveau national, justement au moment où Bruxelles demande que la cohésion reste un outil stratégique de convergence économique et sociale.

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