Nouvelle réglementation sur le rapatriement : "Accords avec des pays tiers, dans le respect du droit international"

Alexis Tremblay
Alexis Tremblay

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le nouveau règlement européen sur les retours, l’une des réformes les plus attendues du paquet migration. L’accord vise à créer enfin un cadre réglementaire commun au niveau européen qui réglemente les procédures de rapatriement des migrants ayant reçu un ordre d’expulsion et permet aux États membres de développer des accords avec des pays tiers pour leur gestion de manière plus structurée.

Le règlement n’introduit pas un système de rapatriement centralisé unique, mais établit des règles et des outils communs que les États individuels peuvent également utiliser pour négocier des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays d’origine ou de transit. L’objectif est de rendre l’action européenne plus cohérente, en réduisant les différences entre les systèmes nationaux et en augmentant l’efficacité des procédures de retour.

Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le rapporteur du dossier au Parlement européen, Malik Azmani (Renew), a souligné à quel point l’accord représente un pas en avant dans la capacité de l’UE à agir de manière pragmatique sur la question migratoire. Azmani a expliqué que le texte fournit aux États membres « les outils nécessaires pour conclure des accords et des ententes avec des pays tiers », précisant toutefois que la forme de ces accords peut être flexible et adaptée à différents contextes.

Parmi les options possibles, a-t-il ajouté, il pourrait également y avoir des solutions alternatives aux rapatriements forcés traditionnels, comme les permis de séjour temporaires pour les travailleurs dans les pays voisins de leur pays d’origine, dans le but final de faciliter le retour dans leur pays d’origine.

Azmani a également évoqué le cas des centres créés par l’Italie en Albanie, soulignant qu’ils ont été initialement créés comme structures de gestion des demandes d’asile et non comme centres de rapatriement. « Avec ce règlement, nous fournissons un cadre réglementaire qui permet aux États membres d’explorer des accords avec des pays tiers, dans le respect du droit international. »

L’orateur a ensuite revendiqué le cheminement politique qui a conduit à l’accord, soulignant comment le dossier a recueilli un large soutien de tous les partis. Répondant aux critiques sur l’implication des forces politiques d’extrême droite dans les négociations, Azmani a déclaré qu’il avait toujours maintenu une approche « inclusive », soulignant que la priorité était le contenu de la réforme et la nécessité de répondre aux attentes des citoyens européens.

L’accord devra maintenant être formellement approuvé par les deux institutions européennes.