Le soi-disant « plan Rwanda bis » voulu par le gouvernement conservateur de Rishi Sunak a obtenu le premier feu vert du Parlement. Tard dans la soirée du mercredi 17 janvier, la Chambre des Communes de Westminster a approuvé le « Safety of Rwanda Bill », la loi controversée qui prévoit le transfert vers le Rwanda des demandeurs d’asile débarqués illégalement sur les côtes du Royaume-Uni.
La relocalisation de quotas de migrants irréguliers dans ce pays africain est l’un des points saillants de la ligne dure de Sunak contre l’immigration clandestine, contre laquelle se sont prononcés de nombreux membres de l’opposition et de la société civile, mais aussi certains membres du parti lui-même Sunak, le Les conservateurs.
Après des heures de débat, le vote à la Chambre des communes s’est terminé par 320 voix pour et 276 contre. Le « plan Rwanda » est désormais soumis à la Chambre des Lords, où une confrontation amère est attendue.
Que comprend le « plan Rwanda » : le nœud de pays tiers sûr
Cette disposition s’inscrit dans le cadre plus large de la nouvelle loi sur l’immigration au Royaume-Uni, considérée comme l’une des plus restrictives jamais adoptées, approuvée le 18 juillet dernier. Pour décourager les départs et les traversées risquées de la Manche, l’un des points clés de la stratégie gouvernementale prévoit que toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni ne puisse pas demander l’asile. Le ministre de l’Intérieur est chargé de détenir les migrants en situation irrégulière et d’organiser leur transfert vers leur pays d’origine ou vers un pays tiers sûr.
Dans cette définition, le gouvernement britannique inclut également des pays comme le Rwanda, avec lequel le Royaume-Uni avait conclu l’année dernière un accord de rapatriement, qui a ensuite été déclaré illégal par un arrêt de la Cour d’appel de Londres. Ce dernier avait en effet établi qu’en raison des lacunes du système d’asile rwandais, il existait des motifs raisonnables de croire que les demandeurs d’asile seraient rapatriés vers leur pays d’origine, où ils seraient confrontés à « des persécutions ou autres traitements inhumains ». La « déportation » vers le Rwanda semblait donc avoir été évitée, mais le gouvernement britannique a fait appel de la décision du tribunal. « Un jour sombre pour la réputation du Royaume-Uni », commentait l’été dernier l’ONG britannique Refugee Council, annonçant de nouveaux combats pour la défense du droit d’asile.
Le parti au pouvoir est uni
Selon les estimations de la BBC, trente votes « non » du parti majoritaire, ajoutés à ceux de l’opposition, auraient suffi à faire échouer le plan rwandais. Cependant, un sentiment d’unité a prévalu dans les rangs des conservateurs et, au final, seuls 11 membres du parti majoritaire ont voté contre. Parmi eux, l’ancien sous-secrétaire à l’immigration Robert Jenrick et l’ancienne ministre de l’Intérieur Suella Braverman, qui sur « X » souligne : « Le projet de loi sur le Rwanda n’arrêtera pas les bateaux, alors qu’il nous expose à des litiges judiciaires avec la Cour de Strasbourg. Je me suis engagé avec le gouvernement pour modifier les points critiques du plan, mais aucun changement n’a été apporté. Je ne pouvais pas voter pour une énième loi vouée à l’échec. Le peuple britannique mérite l’honnêteté et pour cette raison j’ai voté contre ».
Le projet de loi sur le Rwanda n’arrêtera pas les bateaux. Cela nous expose aux litiges et à la Cour de Strasbourg.
J’ai consulté le gouvernement pour résoudre ce problème, mais aucun changement n’a été apporté.
Je ne pouvais pas voter pour une énième loi vouée à l’échec. Le peuple britannique mérite l’honnêteté et j’ai donc voté contre.
– Députée Suella Braverman (@SuellaBraverman) 17 janvier 2024
Le rejet de la mesure aurait porté atteinte à la stabilité du gouvernement Sunak, dont le parti est apparu à plusieurs reprises déchiré par des divisions internes, qui cette fois aussi sont apparues de manière flagrante.
Alors que l’aile la plus modérée du parti s’oppose depuis des mois à des interventions encore plus restrictives dans une loi déjà très critiquée, l’extrême droite continue de plaider en faveur de la nécessité de décourager davantage le dépôt de demandes d’asile.