Un budget européen avec de nombreuses irrégularités dans les dépenses, dont une grande partie peut être attribuée à l’Italie. Une situation aggravée par l’endettement croissant des finances de l’UE, notamment en raison des dépenses croissantes destinées à financer l’Ukraine. C’est la situation qui ressort du rapport de la Cour des comptes de l’UE publié le 10 octobre. Les juges ont rappelé qu’en ce qui concerne le Fonds de relance, connu en Italie sous le nom de Plan de redémarrage et de résilience (Pnrr), 75 pour cent des enquêtes sur des dépenses irrégulières sont imputables à l’Italie. Autre sujet d’inquiétude : il n’est pas clair si les dépenses accumulées pourront réellement générer une croissance capable de compenser cette superdette. On a l’impression d’un énorme « gâchis », fait d’erreurs et de fraudes, avec des dommages potentiels estimés à plus de 1,8 milliard d’euros.
Les risques liés à la dette pour l’agression russe et pour le financement de Kiev
La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme sur « les risques financiers croissants pour le budget causés par une dette record, la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et le taux d’inflation élevé ». L’aide financière à l’Ukraine a plus que doublé en 2023, passant de 16 à 33,7 milliards d’euros. La Cour a averti que le report des risques de défauts de remboursement des prêts dans le futur pourrait mettre le budget de l’UE « sous pression ». Il a également souligné les risques importants associés à la facilité en faveur de l’Ukraine créée en 2024 pour fournir un soutien financier d’un montant supplémentaire maximum de 33 milliards d’euros sous forme de prêts pour la période 2024-2027, sur laquelle ne figure aucune disposition l’obligation de fixer dispositions de côté.
Des erreurs croissantes dans le budget
Les juges ont souligné que pour les 191,2 milliards d’euros de dépenses financées par le budget, le niveau d’erreur est passé à 5,6 pour cent (en 2022, il était de 4,2 pour cent ; en 2021, il est resté à 3 pour cent). Des irrégularités ont également été constatées dans les 48 milliards d’euros dépensés dans le cadre du Pnnr. La Cour a souligné de nombreux paiements effectués sans que toutes les conditions applicables soient remplies, ainsi que des failles dans les systèmes de contrôle des États membres. Rappelant les données fournies par le Parquet européen (Eppo), les juges ont souligné que sur les 206 enquêtes actives dans dix États membres, à la fin de 2023, 75 pour cent des cas concernent l’Italie. Les chiffres présentés par le PPE « confirment que le risque de fraude est présent dans l’opération Pnrr » et « remettent en cause la fiabilité des déclarations de gestion des États membres en termes de reporting des fraudes détectées et des mesures correctives prises », ont-ils souligné juges.
Des doutes sur les revenus issus du Pnrr
Un autre point sensible concerne les erreurs dans les dépenses de « cohésion ». Selon la Cour, l’une des raisons pour lesquelles les administrations nationales ne sont pas en mesure d’obtenir un financement approprié pour les projets de cohésion est qu’elles doivent dépenser de l’argent provenant de fonds européens concurrents dans des délais serrés. Parmi les situations nécessitant une attention particulière, les juges ont évoqué le montant total des engagements restant à liquider, « qui entraîneront des obligations de paiement futures s’ils ne sont pas libérés ». Il s’agit d’un chiffre record de 543 milliards d’euros fin 2023. Dans le même temps, la dette a fortement augmenté, atteignant 458,5 milliards d’euros en 2023, soit une augmentation de 32 pour cent par rapport à 2022. Cela est dû principalement aux nouveaux emprunts contractés. pour Next Generation EU (NGEU), pour un montant de 268,4 milliards d’euros.
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« La dette de l’UE a presque doublé par rapport à 2021, où elle s’élevait à 236,7 milliards d’euros. « L’UE est donc désormais l’un des plus grands émetteurs de dette en Europe, même s’il n’est pas clair si la proposition de ressources propres présentée par la Commission générera des recettes suffisantes pour rembourser la dette liée au NGEU », lit-on dans l’audit. « Les coûts supplémentaires d’emprunt pour Next Generation Europe sont estimés entre 17 et 27 milliards d’euros », ont-ils souligné les juges. Enfin, selon la Cour, le budget pourrait perdre près de 13 pour cent de son pouvoir d’achat d’ici fin 2025.