La Chine et l’UE ont conclu un accord sur les voitures électriques

Alexis Tremblay
Alexis Tremblay

Pékin et Bruxelles semblent être parvenus à un accord sur un sujet qui a divisé les relations bilatérales en deux : les exportations de véhicules électriques de fabrication chinoise vers le Vieux Continent. L’accord, conclu après des mois de menaces culminant avec de lourdes taxes européennes sur les voitures électriques et des représailles commerciales chinoises, a été annoncé par le ministère chinois du Commerce en même temps que la publication des lignes directrices de l’UE sur les prix minimaux pour les exportateurs chinois d’automobiles.

Les points de l’accord : des prix minimaux sur les voitures importées

En effet, le 12 janvier, la Commission a publié un document guide qui définit les conditions dans lesquelles les constructeurs chinois peuvent soumettre des offres d’engagement sur les « prix minimaux » des modèles de voitures, dans le but de répondre aux inquiétudes de l’Union européenne concernant les effets de distorsion des subventions publiques. Dans l’idée de Bruxelles, les propositions pourraient être renforcées en incluant des engagements visant à garantir des volumes d’expédition annuels des modèles – qui doivent être peu nombreux et définis – et des investissements futurs prévus sur le marché de l’Union européenne, sous peine de révocation de l’offre. Reste désormais à savoir si et quelles entreprises chinoises présenteront des offres capables de satisfaire aux conditions fixées par la Commission. Dans tous les cas, les offres doivent être conformes aux critères juridiques de l’UE, être réalisables, réduire le risque de compensation croisée et peuvent être individuelles ou conjointes. Mais le dernier mot reviendra toujours à la Commission, qui évaluera l’offre et décidera de l’accepter, seulement après avoir consulté les États membres.

Le point de conflit ces dernières années entre Bruxelles et Pékin concerne les subventions d’État : après une enquête antisubventions de la Commission, Bruxelles est allée jusqu’à imposer de lourdes taxes sur les voitures électriques chinoises en 2024 (entre 7,8 % et 35,3 %) pour contrer l’afflux de véhicules à bas prix en provenance de Chine sur ses marchés, affirmant que les constructeurs automobiles chinois bénéficiaient de subventions gouvernementales jugées injustes.

Cet accord présente toutefois l’avantage de réaligner les relations tendues entre la Chine et l’UE. Selon ce qui est lu dans la note du ministère chinois, Bruxelles et Pékin confirment « la capacité et la volonté de résoudre les différends par le dialogue et la consultation dans le cadre des règles de l’OMC et de préserver la stabilité de la chaîne d’approvisionnement et de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile entre la Chine et l’UE et au niveau mondial ».

Qu’advient-il des tarifs sur les voitures électriques chinoises imposés par Bruxelles

Il reste cependant un autre doute à résoudre : il concerne l’avenir des tarifs. Pékin n’a pas directement mentionné si l’accord conduirait à la fin des droits de douane allant jusqu’à 35,3 % que l’UE a imposés sur les importations de véhicules électriques chinois en 2024. Mais une réponse vient des lignes introduites par l’UE : l’évaluation et l’adoption du prix minimum des voitures électriques importées servent à éviter les droits de douane introduits par l’Union européenne en octobre 2024.