Monarchie constitutionnelle et démocratie parlementaire, le Canada bénéficie d’un système connu par plusieurs nations au monde pour pouvoir passer des lois et permettre au pays de continuer à avancer en fonction des enjeux contemporains. Un point commun partagé avec le cousin du Royaume-Uni et surtout, la nécessité de rester actif pour continuer à voter lois, budgets et autres décisions majeures pour la vie des concitoyens.
Depuis 1998, les choses ont d’ailleurs été simplifiées et le gouvernement d’alors a facilité le processus de législation. Un choix qui a permis au Canada de se montrer précurseur et vif sur plusieurs sujets, comme sur la législation du casino en ligne. Mais alors, comment crée-t-on une loi au Canada ?
Le cheminement d’une loi au Canada
Afin de comprendre le cheminement d’une loi au Canada, il est dans un premier temps nécessaire de se remémorer le système fédéral du pays. Le partage des pouvoirs est acté entre le gouvernement fédéral et les provinces, permettant l’adoption de lois de la même manière à l’échelle nationale et provinciale. Dans chaque juridiction ou à l’échelle nationale, le parlement, le gouverneur général et les assemblées législatives de provinces (qui gèrent les domaines de compétence laissés aux provinces, comme pour le casino) sont les principaux acteurs d’une loi.
Cela démarre par une initiative, à savoir une proposition de loi nommée « bill » qui sera émanée par tout élu du parlement (Chambre des communes ou Sénat) ou même un membre du gouvernement. Vient alors l’heure de la présentation, de l’étude et des modifications puis évidemment, de la potentielle adoption sur vote de la Chambre des communes. Le Sénat peut ensuite adopter ce projet et l’envoyer au gouverneur général afin que la Royauté la « sanctionne », c’est-à-dire qu’elle autorise la publication de la loi.
Comment les lois affectent-elles les parties prenantes et les citoyens ?
Comme dans n’importe quel pays démocratique, le passage de nouvelles lois change souvent la donne d’un point de vue sociétal. Avec une mise en place plus ou moins rapide, l’impact sur les citoyens et les acteurs économiques est évidemment décelable.
Il faut dire que l’impact d’une loi peut plus ou moins restreindre (ou à l’inverse, augmenter) les droits et libertés des citoyens. La majeure partie des lois touche à l’accès aux services, aux changements de responsabilités de la part de plusieurs acteurs mais surtout, à différentes directives économiques qui cherchent à répondre aux enjeux sociétaux du moment.
Pour les sociétés, les coûts d’exploitation peuvent ainsi être changés. En positif, ou non ! L’impact est toujours décelable avec en guise d’objectif principal de la part des provinces et des gouvernements, de trouver le mix parfait entre l’amélioration économique et les envies des citoyens. Forts d’une demande toute particulière ces dernières années, les casinos en ligne au Québec ont été au cœur de ce genre de changements légaux. Preuve des besoins de législation dès lors qu’un domaine devient actif dans l’air du temps.
Les lois en matière de casinos ont fait l’actualité au Canada
Avec plus de 14 milliards de dollars dépensés chaque année sur les sites de paris ou de casinos basés en dehors du Canada, les juridictions ont compris ces dernières années, qu’il était probablement temps de changer la donne et de moderniser les lois. En 2021, le passage de la loi C-218 visant à dépénaliser les paris uniques sur les plateformes locales fut un premier pas. Il en a évidemment ouvert d’autres et c’est une évidence lorsque l’on connaît l’évolution connue par le monde du casino et plus globalement, du jeu en ligne ces derniers temps.
Dernièrement, la juridiction connue en Ontario a visé à s’implanter dans les autres provinces. En permettant à des exploitants privés de s’implanter officiellement en tant que casinos conventionnels aussi bien en physique qu’en ligne, la province est évidemment une précurseur qui a bien compris les enjeux économiques envisageables avec cet univers.
Il existe tout de même un flou relatif. Les plateformes en ligne basées au Canada ne sont pas autorisées dans toutes les juridictions et lorsque l’on connaît la popularité actuelle et l’économie liée au Canada de cette activité, tout laisse penser qu’un amendement sera d’actualité lors des prochaines années.
Un processus démocratique permanent
Comme pour l’actualité qui rôde autour de la loi C-18 et de la guerre ouverte du gouvernement canadien en direction des géants Meta et Google, le monde numérique n’est finalement pas aussi porteur et rose qu’on aurait pu le croire il y a plusieurs décennies. Le processus démocratique est permanent et les enjeux sociétaux doivent être accompagnés de régulations. Tel est le rôle d’un Parlement qui vise à protéger ses concitoyens et à servir l’intérêt du pays : c’est le cas pour l’univers du casino en ligne avec la plupart du temps, un juste milieu à trouver entre bénéfices et protection.