L’Union européenne s’apprête à imposer une répression contre les produits biologiques importés de pays tiers. Selon les nouvelles règles en cours de discussion à Bruxelles, ces produits ne pourront utiliser le logo biologique de l’UE que s’ils répondent à des normes équivalentes aux nôtres et à des exigences spécifiques supplémentaires. Mais dans le même temps, l’objectif est d’assouplir certaines obligations pour les petits exploitants qui vendent directement aux consommateurs et d’actualiser les règles relatives à l’élevage de volailles afin de réduire les coûts administratifs.
La commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a récemment approuvé sa position sur la révision des règles de l’UE sur la production, l’étiquetage, la certification et le commerce des produits biologiques, dans le but de renforcer la confiance des consommateurs et d’assurer une concurrence plus équitable. Le texte devra maintenant passer l’examen de la Chambre et ensuite être soumis aux négociations avec le Conseil de l’UE.
« L’objectif est de doter le secteur d’un cadre réglementaire stable qui simplifie autant que possible certaines règles, sans les dénaturer après quelques années d’application. C’est un cadre qui maintient la qualité et donc la réputation du secteur, en Europe et dans le monde, dans le respect des consommateurs », a déclaré la rapporteuse de la mesure, l’eurodéputée italienne du Parti démocrate Camilla Laureti.
Fini les ambiguïtés sur le logo
Le texte se concentre sur les produits biologiques importés de pays tiers. Selon le projet approuvé par les députés, le logo biologique ne pourra apparaître sur les étiquettes, les emballages et les supports publicitaires que si le produit est conforme à des normes équivalentes aux normes européennes et répond également à des exigences supplémentaires spécifiques en matière de production et de contrôles.
Il ne suffira plus que le système de production du pays d’origine soit considéré globalement équivalent au système européen. Pour utiliser la marque qui identifie les produits biologiques de l’UE, il sera également nécessaire de respecter d’autres conditions établies par la législation européenne. L’objectif déclaré est « d’améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et d’assurer une concurrence loyale entre les opérateurs de l’UE et des pays tiers ».
Une entreprise, par exemple, qui exporte vers l’UE du café biologique certifié selon la norme de son propre pays pourra continuer à le vendre comme « biologique », mais pour apposer la marque de la feuille verte de l’Union sur l’emballage, elle devra également se conformer à des exigences européennes supplémentaires, et pas seulement à celles reconnues comme équivalentes.
L’impact sur les importations
Pour le consommateur, cela devrait signifier que le logo de l’UE continue de représenter une garantie uniforme, que le produit provienne d’Europe ou soit importé. Ce sont surtout les pays qui exportent actuellement vers l’UE sous le régime d’équivalence, comme les États-Unis, le Canada, le Japon et la Suisse, qui sont les plus touchés par cette restriction.
Plus de marge pour les petits producteurs
Le Parlement propose également d’élargir l’exemption de certification biologique pour certains petits opérateurs qui vendent des produits en vrac directement aux consommateurs.
Les règles actuelles prévoient que ces activités peuvent être exemptées de l’obligation de certification si elles respectent certaines limites en matière de chiffre d’affaires, de volume des ventes et de coûts de certification. Cependant, la hausse des prix ces dernières années a amené de nombreux producteurs à dépasser le plafond de chiffre d’affaires, même sans réelle augmentation de l’activité.
C’est pour cette raison que les députés demandent d’augmenter la limite annuelle de 20 000 à 25 000 euros et celle relative aux volumes de vente de 5 000 à 10 000 kilogrammes par an. De cette manière, davantage de petits producteurs pourront continuer à bénéficier de l’exonération sans avoir à faire face à des frais administratifs supplémentaires.
Moins de fardeau pour les fermes
Une autre intervention concerne les élevages de volailles. Les changements affectent les règles relatives aux abris pour poules d’engraissement et à l’accès des animaux aux espaces ouverts pendant la journée.
L’objectif n’est pas de modifier les principes de l’agriculture biologique, mais de réduire les coûts administratifs et les difficultés d’organisation des agriculteurs en adaptant certaines dispositions qui, selon le Parlement, ont créé des problèmes dans leur application pratique.
Parce que ça change
L’intervention naît avant tout de la nécessité de combler une lacune apparue après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 4 octobre 2024. La Cour avait établi que les produits importés et reconnus sur la base du principe d’équivalence ne pouvaient pas utiliser le logo biologique de l’Union européenne lorsqu’ils ne répondaient pas pleinement aux exigences établies par la législation européenne.
Afin d’éviter les incertitudes d’interprétation et les éventuels obstacles au commerce, la Commission européenne a donc présenté une proposition de modification ciblée de la législation.