Des retours de migrants plus faciles et une définition nouvelle (et plus large) des pays tiers sûrs. Ce sont deux des promesses faites par Ursula von der Leyen aux dirigeants des Vingt-Sept. Deux promesses qui répondent aux demandes de Giorgia Meloni et qui pourraient ouvrir la voie à de nouveaux pactes comme ceux de l’Italie avec l’Albanie.
La lettre
La présidente de la Commission a adressé sa lettre habituelle aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE en vue du Conseil européen de demain (jeudi 19 décembre). Dans la lettre, von der Leyen a pris des engagements précis sur la réforme du concept de pays tiers sûr et sur les soi-disant « hubs de rapatriement », de facto centres d’expulsion dans des pays extérieurs au bloc. Le message du président de la Commission est conforme aux communications de Meloni à la Chambre et suggère une action homogène pour mettre fin aux flux irréguliers.
D’ici le Conseil européen de mars, l’exécutif communautaire devrait proposer de nouvelles règles sur les rapatriements afin de les rendre « plus simples, plus rapides et plus efficaces », a expliqué von der Leyen. Quant aux pays tiers sûrs, « nous accélérons », a expliqué le président, annonçant que l’UE pourrait prochainement dresser sa liste. « Nous avons déjà demandé à l’Agence européenne pour l’asile d’accélérer son analyse des pays tiers spécifiques qui pourraient potentiellement être désignés comme pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs, en vue d’établir des listes européennes », a-t-il déclaré.
Des rapatriements plus faciles
Cette liste est fondamentale car, selon le nouveau Pacte sur les migrations, les pays européens pourront rapatrier les migrants irréguliers non seulement vers leurs pays d’origine, mais aussi vers ceux de transit avec lesquels ils peuvent avoir un lien. Cela ouvrirait donc de plus grandes possibilités d’expulsions, même si le consentement du pays qui devra accueillir les migrants sera toujours nécessaire.
Tournant pour les migrants : comment les règles changent pour ceux qui atterrissent en Italie (et en Europe)
Et ici entrent en jeu d’éventuels accords, comme ceux de l’Italie avec l’Albanie, qui pourraient être signés avec d’autres pays comme ceux d’Afrique du Nord. Von der Leyen a assuré qu’il y aurait un changement dans les paramètres de définition des pays sûrs, rendant la définition plus flexible. Cela pourrait également inclure le changement souhaité par Meloni selon lequel un pays peut être sûr même s’il ne l’est pas dans son intégralité.
Les conséquences sur le pacte avec l’Albanie
Ce point est décisif car il a un impact sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne et donc aussi sur celui des tribunaux nationaux. Le sujet « a fait l’objet de récentes mesures judiciaires à connotation idéologique qui, si elles étaient confirmées dans leur philosophie sous-jacente par la Cour de justice de l’UE, risqueraient de compromettre les politiques de rapatriement au moins jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE en 2026, une perspective inquiétante et inacceptable qu’il faut prévenir avec détermination », a attaqué Meloni qui n’a pas l’intention de faire marche arrière en ce qui concerne les centres en Albanie.
Il est toutefois peu probable que les règles aient changé avant le printemps 2025, date à laquelle est attendue la décision de la Cour de Luxembourg sur les décisions préjudicielles des tribunaux de Rome, Bologne et Palerme qui ont suspendu la détention de migrants en Albanie. Enfin, également sur l’idée de hubs de rapatriement dans des pays tiers sûrs, von der Leyen semble s’aligner sur Meloni.
« Nous évaluons la meilleure façon d’introduire la possibilité de créer ces hubs dans le cadre juridique. Nous devons examiner les aspects juridiques, opérationnels et pratiques, ainsi que les implications financières de tels hubs, tout en respectant les droits fondamentaux et le principe de non-responsabilité. -refoulement», a-t-il déclaré dans sa lettre.