Voici ce qui change vraiment pour vous dans les nouvelles conditions d’utilisation et de confidentialité

Alexis Tremblay
Alexis Tremblay

Voici ce qui change vraiment pour vous dans les nouvelles conditions d’utilisation et de confidentialité

Vous croyiez avoir tout vu en matière de mises à jour des conditions générales ? Attendez de découvrir la version Yahoo ! Promis, on vous explique sans jargon et sans prise de tête ce qui change concrètement pour vous (et non, pas besoin de relire tout le Code civil ou de se refaire la trilogie du Seigneur des Anneaux version juridique).

Une famille Yahoo élargie et des règles à lire… vraiment !

Yahoo Inc., c’est toute une tribu de marques évoquées dans la section 13 (oui, on sait, ça fait un peu épisode de série). Cela inclut entre autres Yahoo, AOL et toutes les entités listées aux sections 13 et 14. Cette grande famille est celle qui propose désormais services, sites web, applis, produits, et technologies. C’est donc elle qui impose ses règles.
Avant de cliquer sur « J’accepte », le conseil officiel ? Lire attentivement les sections 1 à 13, 14.1 et 14.13 des conditions, car ces passages concernent directement tous les utilisateurs. Mieux vaut le savoir avant de se retrouver surpris par une restriction ou une subtilité en pleine visibilité de vos mails !

Ce que vous acceptez (et ce qui n’a rien d’un détail)

  • En utilisant les services Yahoo, vous reconnaissez accepter l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), leur charte communautaire ainsi que toutes conditions spécifiques à chaque service utilisé.
  • Les CGU définissent le contrat complet qui vous lie à Yahoo. Ravalez ce léger soupir, tout le monde les accepte comme vous, même ceux qui cliquent sans lire !
  • Les utilisateurs américains, attention : en plus, la section 14.2 intègre une convention d’arbitrage, des clauses de renonciation à un procès devant jury (« jury trial »), et à toute action de groupe (« class action »), applicables à tous les utilisateurs basés aux États-Unis.

Pour ceux qui résident dans l’Union européenne, Yahoo doit désormais fournir certaines conditions supplémentaires spécifiquement liées à la législation sur les services numériques. Cela se passe à la sous-section 14.13.o (promis, ce n’est pas une chasse au trésor).

Confidentialité, contributions et respect des droits

  • La politique de confidentialité Yahoo détaille quelles infos sont collectées auprès de vous, avec qui elles sont partagées, et vos droits dans le cadre des lois sur la protection des données. Ce n’est pas juste une formalité, c’est la feuille de route de tout ce qui se passe avec vos données chez eux.
  • La propriété intellectuelle d’autrui doit être respectée, Yahoo le martèle et attend de tous ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. En cas de violation supposée, Yahoo peut désactiver, résilier ou prendre toute autre mesure à sa seule discrétion. Si vous pensez être victime, suivez les instructions dédiées.
  • Tout commentaire, suggestion ou idée que vous soumettez concernant leurs produits et services pourra être utilisé par Yahoo sans obligation de prévenir, de limiter, de rembourser ou d’indemniser. Autrement dit : si vous rêviez d’un prix pour votre « super idée », ce sera juste la gloire – et encore, pas garanti !

Responsabilité et limitations : savoir où s’arrête la prise en charge

Attention, car il y a pas mal de précisions sur ce que Yahoo ne couvre PAS :

  • Dans la limite permise par la loi, Yahoo ne sera pas tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accidentel, consécutif, ni de dédommagements multiples, exemplaires ou punitifs découlant de l’utilisation des services ou des CGU.
  • Yahoo ne prend pas en charge les pertes de bénéfices, de revenus, d’opportunités professionnelles, la diminution de valeur (y compris celle de vos données personnelles), ou toute perte liée, par exemple, à une suppression ou une perte de données, restriction ou suspension de compte, accès non autorisé, accords ou promotions avec des annonceurs, ou même tout problème sur un site tiers lié.
  • En cas de litige avec Yahoo concernant les CGU ou les services, le montant maximum des dommages et intérêts que vous pouvez obtenir ne pourra dépasser ce que vous avez payé pour ces services.
  • Les exclusions et limitations restent valides même si Yahoo a été informée de la possible survenance de telles pertes.

On vous prévient : tout n’est pas couvert, et les justiciers masqués ou autres perturbateurs ne sont pas du ressort (ni de la responsabilité) de Yahoo.

Spécificités pour l’Union européenne : recours et traitement des réclamations

Vous résidez dans l’Union européenne et vous voyez votre compte restreint suite à l’application de la section 14.13.o.i ? Il existe un processus de réclamation dédié :

  • Fournissez le pays de résidence, le nom et l’adresse mail du compte concerné, une explication précise de votre réclamation et les notifications reçues à ce sujet.
  • Les équipes dédiées, formées pour l’occasion (si, si !), examineront le dossier et vous informeront des mesures envisagées le cas échéant.
  • Attention, Yahoo peut ignorer toute réclamation insuffisamment documentée ou si vous ne répondez pas à une demande d’informations complémentaires sur le bien-fondé de votre requête.
  • Traitement dans le respect de la charte d’utilisation et des conditions générales, avec exactitude, sans discrimination et dans des délais raisonnables. Le timing parfait n’existe pas, mais il y a une promesse d’efficacité.

En résumé : Le nouveau contrat qui vous lie à Yahoo, c’est du sérieux – mais pas de panique, le cœur est avant tout que chacun respecte les règles… et que tout soit clair avant que les soucis arrivent. Gardez l’œil, gardez la main sur vos infos, et en cas de doute, relisez bien la section qui vous concerne. Qui a dit que lire les CGU ne servait à rien ? Voilà une occasion d’en tirer profit (au moins sur le plan de la tranquillité d’esprit) !