La réforme censée contribuer à réduire le nombre de députés au Parlement allemand a été rejetée. La Cour suprême de Karlsruhe s’est prononcée dans la matinée du 30 juillet sur la légalité d’un plan qui aurait contribué à réduire le nombre de sièges d’élus en Allemagne et aurait en même temps empêché les petits partis régionaux d’accéder au pouvoir. Bundestag. Le principal organe de la démocratie allemande est le plus grand organe monocaméral d’Europe, avec 733 parlementaires actuellement en fonction, représentant une population de 83,8 millions de personnes. Cet organe est encore plus grand que le Parlement européen, où 720 parlementaires de 27 pays représentent les 448,4 millions de citoyens du bloc européen.
La réforme a été introduite par les partis de la coalition au pouvoir, dirigés par le chancelier Olaf Scholz, mais a été jugée « en partie anticonstitutionnelle » par les juges. L’Union chrétienne-sociale de Bavière et le Parti de gauche se réjouissent de cette décision, car ils seraient ceux qui souffriraient le plus des conséquences de la nouvelle règle et risquaient d’être exclus du prochain parlement. En revanche, les partisans de l’austérité sont furieux. Les nouvelles règles auraient permis d’économiser, selon les calculs du gouvernement, au moins 310 millions d’euros d’argent des contribuables pour la prochaine législation. A. reste debout Bundestag Peut-être moins efficace, mais plus représentatif des différentes âmes de l’Allemagne.
La règle des 5% et son exception
Le plan du gouvernement de coalition composé des sociaux-démocrates, des Verts et des libéraux visait à supprimer une exception à la règle des 5 %. C’est le seuil que doivent atteindre les partis pour entrer au parlement allemand. Il existe cependant une exception : les partis arrivés en tête dans au moins trois circonscriptions uninominales obtiennent des sièges parlementaires proportionnellement à leur part des voix, même si le seuil de 5 % n’est pas atteint au niveau national. Dans le système actuel, des sièges supplémentaires sont créés de temps à autre afin que la répartition globale reste proportionnelle, même si les candidats des partis remportent des circonscriptions individuelles. Ce système a cependant conduit à une « explosion » de Bundestaga atteint 733 élus.
Les raisons de la réforme
La réforme de la coalition menée par Scholz a été justifiée par le but de mettre un terme à la tendance du Parlement fédéral à devenir toujours plus grand et plus encombrant. Selon les juristes, en supprimant l’exception au seuil de 5% et avec d’autres mesures, le nombre de parlementaires aurait diminué d’au moins 100 sièges, ce qui ramènerait le Bundestag à seulement 630 députés. Le tribunal a toutefois jugé les règles contenues dans la réforme « partiellement inconstitutionnelles », car la suppression de cette exception nuirait à l’égalité de traitement des partis.
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Le système électoral allemand a été développé après la guerre pour éviter la fragmentation parlementaire et la prolifération de petits partis qui avaient favorisé la montée des nazis d’Adolf Hitler dans les années 1930. C’est pour cette raison qu’il autorise uniquement les partis ayant obtenu 5 % des voix à siéger au Parlement. La seule exception à cette règle, avantageuse pour les petits partis régionaux, a été ciblée par le gouvernement dirigé par Olaf Scholz.
À qui profite la peine
Celui qui a récemment bénéficié de l’exception est le Parti de gauche, très fort dans l’ex-Allemagne de l’Est, mais encore faible au niveau national. Héritier du Parti communiste est-allemand, le Parti de gauche a remporté trois mandats élus au suffrage direct, formant un groupe composé de dizaines de législateurs au Bundestag, bien qu’il n’ait obtenu que 4,9 % des voix à l’échelle nationale. L’Union chrétienne-sociale de Bavière, solidement alliée aux démocrates-chrétiens, pendant des années au gouvernement avec Angela Merkel et dans l’opposition depuis 2021, a également longtemps bénéficié de l’exception. Ce parti ne se présente que dans les régions du sud-est de l’Allemagne et dépasse rarement les 5 % à l’échelle nationale. Dans le même temps, il est devenu un incontournable du Parlement, puisqu’il tend à remporter la plupart des 45 circonscriptions bavaroises.