Dans le sud de l’Italie, une construction sur deux est illégale: c’est ce qu’affirment le Cresme (Centre d’études économiques, sociologiques et de marché dans la construction) et le rapport Istat 2024 Bes (bien-être juste et durable). Si au Nord les habitations clandestines représentent 4,3% du total et au Centre elles s’élèvent à 14,7%, ce chiffre monte en flèche au Sud, atteignant 40,2%. En particulier, je suis le Calabre et le Basilicate tenir le enregistrer des régions où les constructions illégales sont les plus nombreuses : pour 100 bâtiments autorisés, 50,2 sont illégaux.
Récemment, la question est revenue sur le devant de la scène à l’approche des élections en Campanie : le parti Fratelli d’Italia – qui voudrait que le vice-ministre Edmondo Cirielli soit président de la région – voudrait en effet modifier la loi budgétaire pour rouvrir le construire une amnistiec’est-à-dire la possibilité de mettre en conformité les maisons construites sans autorisation. Mais l’opposition et les associations estiment que ce n’est pas la bonne méthode pour mettre un terme à la construction illégale qui sévit dans le sud de l’Italie, étant donné que les amnisties peuvent passer pour une incitation à ceux qui construisent (ou ont construit) sans aucun respect pour le bien public, tandis que la solution doit passer par une réforme solide et bien structurée des politiques d’urbanisme.
Qu’est-ce qu’une construction illégale et pourquoi est-elle dangereuse
Quand on parle de construction illégale, on entend une maison – ou plus généralement un bâtiment – qui, en totalité ou en partie, a été construite sans les permis requis par la loiou qui a été construit différemment de ce qui est autorisé vraiment autorisé. En substance, les bâtiments illégaux sont donc construits avec des travaux non autorisés par la loi parce que violer les règles d’urbanisme, d’environnement et de sécurité.
Un exemple très courant de ce type est le extensions d’une propriété sans autorisation (et donc la construction d’un local, d’un étage ou d’une terrasse alors que la loi ne le permettrait pas) et souvent sans aucune qualification (le permis de construire), ou la construction de bâtiments situés dans des zones côtières, protégées ou sujettes aux glissements de terrain, ou sur des terres agricoles non constructibles. Construire dans ce type de zones signifie en effet érosion, consommation des sols et instabilité qui, en cas de tremblements de terre, d’inondations et de glissements de terrain, peuvent entraîner la mort des habitants de ces propriétés. En particulier, dans les années 1990 et au début des années 2000, il y a eu une période où en Campanie il y avait au moins 5 000 cas de maltraitance des bâtiments par an, et les maisons en question étaient presque toutes construites dans des zones « très attractives » (Ischia, la côte amalfitaine et Campi Flegrei) sous prétexte du besoin de nouvelles maisons.
Mais la construction illégale est aussi dangereuse villeparce que les quartiers deviennent chaotiques et animés et que les espaces publics disparaissent. Tant dans le cas des constructions illégales construites dans les zones à risque que dans la ville, les coûts pour l’État sont très élevés : les démolitions, en effet, sont très lentes et des conflits sans fin surgissent, compte tenu du timing de la loi italienne.
Ce que disent les données et pourquoi la construction illégale est si répandue dans le sud de l’Italie
Les résultats du Cresme et les données de l’Istat sont clairs : le phénomène est quasiment nul au Nord, mais au fur et à mesure que l’on se dirige vers le Sud, les données augmentent.
Au Nord, en effet, l’indice d’activité illégale est très faible, et il y a environ 4,3 logements illégaux pour 100 logements autorisés. Dans le centre de l’Italie, ce chiffre augmente, avec 14,7 habitations illégales pour 100 autorisées. Mais passons au Sud, où le taux atteint 40,2.
Ce sont notamment la Calabre et la Basilicate qui détiennent ce triste record (54,1 sur 100), suivies par la Campanie (50,4 sur 100) et la Sicile (48,2). La région gouvernée par Vincenzo de Luca se distingue par son propre palmarès, celui de ordres émis par rapport à la population : selon l’étude Legambiente, en effet, de 2004 à 2022, un dossier pour construction illégale a été ouvert pour 236,6 habitants.
Mais pourquoi la construction illégale est-elle si répandue dans le Sud ? Le phénomène est alimenté par une série de facteurs structurels :
- Faibles contrôles (ou bureaux techniques en sous-effectif)
- Quelques démolitions: souvent moins de 20% des commandés
- Attente d’amnisties: à chaque fois que cela se présente, beaucoup espèrent être « régularisés », et l’attente récurrente d’amnisties alimente de nouveaux abus
- Besoins en logement: de nombreuses personnes ressentent le besoin d’agrandir rapidement leur logement, évitant ainsi de prolonger la bureaucratie. De plus, s’agrandir illégalement permet d’éviter de nombreux coûts (conception par des architectes, pratiques de construction coûtant des centaines ou des milliers d’euros, charges d’urbanisation, contributions à la construction, aménagements obligatoires très coûteux que beaucoup ne peuvent pas se permettre).
- Question sociale: dans de nombreuses municipalités, presque toutes les maisons ont au moins une partie illégale, et il est pratique pour presque tout le monde de fermer les yeux sur le problème
Que peut-il arriver lorsqu’une violation de construction est découverte
Dans ce domaine, il faut faire attention à la terminologie : quand on parle de abus de bâtiment nous entendons l’acte illégal, c’est-à-dire la seule intervention illicite ; lebâtiment injurieuxen revanche, est le résultat d’un abus de construction, la maison construite ou modifiée illégalement.
Si l’abus du bâtiment est découvert, techniquement, la municipalité devrait ordonner audémolition du bâtiment en question. Si la Commune n’intervient pas, la Préfecture devra le faire. Mais si pour une raison quelconque la propriété ne pouvait être démolie, le bâtiment passerait « gratuitement » au patrimoine municipal.
Toutefois, en pratique, sont effectués très peu de démolitionssurtout dans le Sud. Selon l’étude Legambiente sur les échecs de démolition dans le Latium et le sud de l’Italie, de 2004 à 2022, les 485 municipalités prises en compte ont émis un total de 70.751 ordres de démolition, mais 10.808 démolitions ont été réalisées, soit un dérisoire 15,3%.
Comment remédier aux violations du bâtiment
Les violations de construction ne peuvent être corrigées que par amnistie ordinaire ou construire une amnistie.
Là amnistie ordinaire c’est une procédure prévue par la loi qui permet de régulariser certaines dérives du bâtimentmais seulement dans des cas très précis. Pour mieux expliquer : si une partie de la maison a été construite sans autorisation (cloison déplacée, mezzanine construite sans avoir été déclarée, grenier qui devient grenier, garage qui devient taverne), mais respecte les règles urbanistiques et environnementales, vous pouvez demander à la Commune de la « mettre en conformité », comme si le permis avait été demandé tardivement. En termes simples, le bâtiment est « régulier« , mais contient des abus bâtiments également connu sous le nom de « divergences partielles ». Après vérification par la Commune, si le respect est respecté, l’amnistie pourra être accordée.
L’amnistie ne peut être accordée que si l’abus a été « autorisé à l’époque » : cela signifie que la partie construite sans autorisation doit être compatible avec la loi en vigueur au moment de sa construction. Par exemple : en 2015, une personne a fermé un balcon de sa maison avec une véranda, et l’a fait sans demander d’autorisation. Cette année-là, le règlement de construction l’a permis, elle peut donc demander une amnistie et l’obtenir. En pratique un retard est pardonné, pas la faute.
Toutefois, si la loi avait alors interdit une telle modification, l’abus ne pourra pas être corrigé par une procédure ordinaire. Et c’est là que le construire une amnistiec’est-à-dire une loi extraordinaire qui « pardonne » les œuvres qui ils n’auraient jamais été autorisésmême pas dans les années où ils ont été fabriqués. Dans ce cas, c’est la faute qui est pardonnée.
Parce qu’en politique, il existe un champ de bataille autour de la construction d’amnisties : les risques associés
Sur le plan politique, tout le monde n’est pas favorable à l’octroi d’amnisties, pour diverses raisons : d’abord parce que ce type de loi en quelque sorte « pardonner » qui ont construit illégalement, tandis que ceux qui respectaient les règles payaient les concepteurs, les taxes et les redevances, et ce serait un affront à ces derniers qui se comportaient honnêtement et payaient et respectaient les règles.
Par ailleurs, sur le plan politique, promettre des amnisties est risqué car, en attendant de nouvelles règles dans les Communes, le les démolitions sont suspendues depuis des années, ce qui génère une impasse administrative dans laquelle les pratiques stagnent et les quartiers restent en situations d’irrégularités plus ou moins dangereuses (pensez aux maisons illégales construites dans des zones fortement bradysismiques).
De plus, le message véhiculé est potentiellement dangereux, à savoir que s’il est construit illégalement, tôt ou tard il sera pardonné. En suivant ce raisonnement, nous continuerons à construire sans autorisation en attendant les prochaines amnistiesirrespectueux de l’environnement, des vies humaines et de ceux qui construisent légalement.
En outre, de nombreux hommes politiques estiment que ceux qui proposent des amnisties dans les zones où le phénomène est répandu le font exclusivement pour obtenir les voix de ceux qui y vivent et qui ne veulent pas voir leurs maisons démolies. L’amnistie devient donc un moyens de propagande politique.
La solution aux abus dans les bâtiments n’est pas facile à trouver, mais un excellent point de départ serait l’augmentation du personnel technique chargé des contrôles (encore en sous-effectif) et des contrôles eux-mêmes, avec des procédures uniformes dans toute l’Italie. Les sanctions doivent donc être véritablement applicables, avec certains délais de démolition ou de restauration. En outre, la vigilance doit être constante, car sans elle, c’est aussi le meilleur réforme des politiques d’urbanisme peut échouer.
Actuellement, une réforme de ce type serait plus que nécessaire, notamment pour améliorer coordination entre l’Etat, les Régions et les Communes et éviter les conflits de compétence qui ralentissent la lutte contre les abus. Et puis rendre les procédures plus simples et plus claires (le texte doit être le plus précis possible, pour éviter les « zones grises » qui prêtent à des interprétations arbitraires) et rendre plus difficile le contournement des règles de construction.
Mais avant même cette réforme, il est essentiel aller aux racines du problème de construction illégale, et comprendre pourquoi de nombreux Italiens choisissent cette voie et ce qui peut être fait en pratique, comme réduire considérablement les coûts de construction ou offrir concessions pour restructuration et la récupération des maisons existantes, au lieu de nouvelles constructions illégales. En même temps, ils sont nécessaires des politiques de logement prospectivescapable de réduire la pression de la construction illégale, notamment dans les zones les plus sensibles ou là où la demande de logements est particulièrement forte.