Un assistant parlementaire a été licencié après avoir dénoncé le député européen pour lequel il travaillait, l’accusant de fraude et de harcèlement. Le Parlement européen a été condamné à indemniser le collaborateur pour non-respect de ses propres règles en matière de protection des lanceurs d’alerte. La Cour de justice communautaire a reproché à la Chambre européenne d’avoir divulgué sans autorisation le statut d’informateur de l’intéressé, l’exposant ainsi à la forte possibilité, qui s’est effectivement produite, d’être licencié par l’homme politique qui l’employait.
Le jugement
C’est le Tribunal, l’une des institutions judiciaires de l’UE qui composent la Cour de Justice, qui a décidé que la Chambre de Strasbourg et de Bruxelles devra verser jusqu’à 10 mille euros dans les caisses de l’ancien assistant parlementaire. Les noms de la victime et du député européen en question ne sont pas connus.
La pratique des licenciements
L’assistant impliqué dans cette histoire a d’abord été muté au service d’un autre adjoint puis définitivement licencié. « Les réglementations du Parlement sur les lanceurs d’alerte sont parmi les plus faibles par rapport aux autres institutions européennes », a accusé Nick Aiossa, directeur de Transparency International EU, une ONG qui s’occupe de transparence dans les institutions européennes. « Chaque assistant qui a alerté a été licencié », a-t-il rapporté.
Défaut de protection des assistants
« Le Parlement européen a violé certaines règles de protection relatives au statut de lanceur d’alerte d’un assistant parlementaire », a expliqué le tribunal dans un communiqué. Le Parlement, de son côté, ne s’est pas encore prononcé sur un éventuel recours, précisant vouloir procéder à une analyse relative aux règles applicables dans ce dossier. En réalité, les règles en matière de protection des lanceurs d’alerte sont claires et révisées il y a tout juste un an, en novembre 2023, incluant les assistants parlementaires accrédités parmi les lanceurs d’alerte à protéger.
Cela signifie que si le Parlement avait révélé l’identité du plaignant, il aurait donc violé ses propres règles. Le problème reste lié au fait que le travail des assistants est strictement lié à la volonté individuelle des parlementaires, car ils dépendent d’eux, ce n’est donc pas au Parlement de décider de leur embauche et de leur licenciement.