La Commission européenne a rejeté les offres de certains constructeurs chinois de voitures électriques visant à compenser les avantages conférés par les subventions reçues de l’État et ainsi éviter le couperet des taxes européennes. Le dialogue entre la Chine et l’Union européenne pour éviter une guerre commerciale reste donc ouvert.
Quelles propositions chinoises sont jugées « insuffisantes » par l’UE ?
Bruxelles a jugé aujourd’hui « insuffisante » la proposition de « l’engagement de prix », qui, dans le jargon de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), se présente comme un engagement sur les prix pris par ceux qui exportent vers d’autres pays pour augmenter le coût du produit. bon pour le consommateur final. Il ne s’agit donc que d’une augmentation du prix catalogue qui rend certes le produit moins attractif, mais qui peut éviter l’éventualité d’un droit antidumping. Les opérateurs chinois ont envoyé ce type d’offre à la Commission européenne pour tenter de convaincre l’exécutif communautaire de procéder aux tarifs déjà calculés pour les voitures électriques et prêts à démarrer début novembre. Mais l’offre chinoise a été renvoyée à l’expéditeur.
L’antitrust européen a analysé « minutieusement » les propositions avancées par les constructeurs chinois sans toutefois les trouver conformes aux critères requis. Les « détails des offres sont confidentiels », mais la Commission, après avoir « examiné les offres sur la base des règles de l’OMC et des règles antisubventions européennes », a conclu qu' »aucune ne répond aux exigences ». L’attention des services de la Commission s’est concentrée sur « la possibilité que les propositions éliminent les effets des subventions illicites identifiées dans notre enquête et que ces prix puissent être efficacement surveillés et appliqués ». Certaines entreprises chinoises ont également proposé d’établir un quota sur le nombre de véhicules expédiés, au-delà duquel des droits punitifs pouvant atteindre 35,3 % seraient appliqués. Dans ce cas également, l’offre n’a pas été considérée comme suffisamment contraignante.
La Chine va maintenant devoir s’asseoir pour trouver une solution « négociée, partagée et convenue » sur la base des règles de l’OMC, a déclaré Olof Gill, porte-parole pour les questions commerciales de l’exécutif européen. Les négociations se poursuivront à Bruxelles la semaine prochaine, lorsque le ministre chinois du Commerce Wang Wentao rencontrera le chef du Commerce européen Valdis Dombrovskis le 19 septembre. Ce sera le forum dans lequel nous verrons si Bruxelles fait des demandes et Pékin fait des concessions.
Pékin attend la décision de Bruxelles
Mais pourquoi avons-nous atteint ce nouveau chapitre dans la lutte acharnée sino-européenne autour de la mobilité verte ? Prenons du recul. Cet été, la Commission a imposé des droits supplémentaires, proportionnés à l’ampleur des subventions que Pékin accorde aux constructeurs chinois de voitures électriques, pour compenser les avantages concurrentiels conférés par les aides d’État : un tarif de 17 % pour les voitures BYD, de 19,3 % pour Geely. exportations et 36,3% pour les produits Saic. Autant de droits qui s’ajouteront aux 10% déjà en vigueur sur la valeur commerciale du « made in China » introduit au sein du marché unique.
Les droits de douane entreront en vigueur fin octobre et dureront cinq ans. Les chefs d’État de l’UE seront bientôt appelés à voter, mais de profondes divisions existent sur le sujet, à commencer par l’Espagne qui a demandé hier à reconsidérer l’action commerciale souhaitée par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Pour éviter l’application de droits de douane, 15 des 27 gouvernements membres de l’Union, représentant 65 pour cent de la population, devront voter contre la mesure commerciale. L’attente sera longue pour Pékin qui, en attendant, discute avec Bruxelles.