Projet de loi, comment fonctionne le plafonnement des prix du gaz et qui économisera jusqu’à 40 euros par an

Alexis Tremblay
Alexis Tremblay

Le Conseil des ministres a approuvé le nouveau projet de loi le 9 novembre. Au centre se trouve un plafond de 58,9 euros par mégawattheure sur le gaz brûlé par les centrales électriques, valable à partir de janvier pour un maximum de 18 mois. Selon les calculs, les économies devraient être de 15 à 40 euros par an.

Feu vert du Conseil des Ministres au nouveau décret-loi sur «Dispositions urgentes pour réduire le coût de l’électricité et du gaz« . La mesure, arrivée après une longue discussion avec la Commission européenne et développée avec la contribution d’Arera et de Gme, vise à alléger, pour une période limitée, le fardeau des factures des familles et des entreprises. Le cœur de l’intervention est un remboursement qui couvre une partie des dépenses engagées pour le gaz utilisé pour produire de l’électricité, un plafond tarifaire qui à partir de janvier 2027 devrait réduire les coûts. Pour les familles, selon les premiers calculs, les économies varient de 15 à 40 euros par an.

La logique est d’agir en amont puisque le prix du gaz se répercute sur celui de l’électricité, donc atténuer son impact revient à ralentir le coût final de l’électricité. L’effet attendu est quantifié par le ministre de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, Gilberto Pichetto Fratin, selon qui à partir de janvier, toutes les mesures devraient se traduire par une baisse moyenne d’environ 15 euros par mégawattheure.

Selon le gouvernement, l’économie sur la facture pourrait être « d’environ 280 euros pour une petite entreprise artisanale typique, avec une consommation de 40 mégawattheures par an, d’environ 210.000 euros pour une grande entreprise du secteur alimentaire, avec une consommation de 30.000 mégawattheures par an, d’environ 520.000 euros pour une entreprise énergivore avec une part importante d’autoproduction et une consommation de 40.000 mégawattheures par an ».

Le mécanisme de plafonnement des prix qui réduira les coûts à partir de 2027

La Première ministre Giorgia Meloni a expliqué que le décret intervient avec trois choix. Le premier est précisément le toit : lorsque le gaz dépasse 58,9 euros le mégawattheure (aujourd’hui il coûte 82,2), le mécanisme se déclenche qui empêche la hausse des prix d’être entièrement transférée sur le prix de l’électricité. Les deux autres, selon les mots du Premier ministre, sont de garantir que les bénéfices de l’énergie produite à moindre coût parviennent jusqu’aux factures et de protéger les économies destinées aux consommateurs. A cela s’ajoute une réduction de plus de 850 millions d’euros des charges de réseau qui pèsent sur la facture de gaz.

Le plafonnement des prix entrera en vigueur le 1er janvier 2027restera en vigueur pendant une durée maximale de dix-huit mois et se clôturera par une sortie progressive, afin d’éviter des répercussions à son expiration. Toutefois, le plafond n’efface pas le coût réel du gaz. Le producteur continuera à l’acheter au prix du marché et devra couvrir la différence par rapport au seuil. Les producteurs eux-mêmes en seront en partie responsables et en partie les clients ayant un contrat à prix variable, via un supplément sur la facture.

Cette baisse a des répercussions en cascade sur le Pun, le prix de gros de l’électricité, qui en Italie suit de près l’évolution du gaz. Aujourd’hui, il coûte 313 euros le mégawattheure, contre 107 il y a un an. Et si le PUN baisse, le taux que les entreprises et les familles trouvent sur leurs factures s’allègera également. Le ministre de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, Gilberto Pichetto Fratin, a quantifié l’effet du décret-projet de loi bis sur Radio anch’io, sur Rai Radio 1 : « Une réduction de 4 à 5 % du prix final de l’énergie. Celui qui a 1 000 euros en reçoit 950, celui qui en a 10 000 en reçoit 9 500.« .

Combien vous économiserez réellement : estimations pour les familles et les entreprises

La question qui intéresse le plus les consommateurs reste ouverte : combien ils vont réellement économiser. Selon le groupe de réflexion Eccoet sur la base des informations actuellement disponibles, «l’impact de la toiture serait minime : la famille économiserait moins de 1,4 € par mois, l’entreprise 1,9 % par rapport au cas des sans-abri. L’estimation s’appuie sur des déclarations relatives au niveau du plafond (environ 59 €/MWh) et à la durée du dispositif (12-18 mois), et est calculée selon le schéma proposé par le document de consultation de l’ARERA en juin.

« Un plafond à 59 €/MWh, avec du gaz autour de 100 €/MWh, ne signifie cependant pas une décote de 40 €/MWh. La contrainte sur les flux avec l’étranger envisagée par la DCO limite en effet la baisse du prix du gaz livré aux centrales de production à environ 10 €/MWh en moyenne annuelle, ce qui se traduit par seulement 13 €/MWh de moins sur le prix de gros de l’électricité. avec des modalités encore à préciser, un bénéfice déjà modeste, dilué dans un projet de loi où les volets fiscaux et parafiscaux pèsent lourd. Cela représente environ 17 € par an pour une famille moyenne. Une tasse de café par mois».

La lecture de Confcommercio est plus optimiste, selon laquelle « l’introduction d’un plafond sur le prix du gaz est positive, intervenant temporairement sur le mécanisme de formation du prix de l’électricité. Cependant, selon la Confédération, »il est important de garantir que les méthodes de financement de la mesure n’entraînent pas d’alourdissement supplémentaire des factures et que les bénéfices de l’intervention soient effectivement transférés aux clients finaux.se traduisant par une réduction concrète des dépenses énergétiques pour les familles et les entreprises. En même temps, il est essentiel de continuer à travailler sur les réformes structurelles nécessaires pour contenir les prix de l’énergie à long terme, en intervenant à la fois sur le poids des coûts généraux du système et sur le mécanisme de formation du prix de gros de l’électricité, pour réduire la dépendance au gaz ».