Alors que Bruxelles accélère vers la neutralité climatique, le système européen d’échange de quotas d’émission (connu sous le nom d’ETS) est attaqué par les industries à forte intensité de carbone et par certains gouvernements européens, comme l’Italie. Créé en 2005 comme outil fondamental de la stratégie climatique européenne de réduction des émissions, l’ETS est confronté à l’un des moments les plus critiques depuis sa création.
Qu’est-ce que l’ETS, l’outil de réduction des émissions
Couvrant environ 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE (énergie, aviation et maritime), le système a prouvé son efficacité pour imposer la décarbonation. Et cela en utilisant un levier très simple : les centrales électriques et les usines doivent acheter des permis de CO2, puis payer lorsqu’elles polluent. En effet, l’ETS exige que les industries lourdes, les centrales électriques, les compagnies aériennes et les compagnies maritimes paient un prix – qui a dépassé les 90 euros en janvier – pour chaque tonne de CO2 émise. Chaque année, environ 30 pour cent des recettes générées par la vente de permis d’émission par les États membres pourraient finir dans les caisses de l’UE.
Désormais, au centre du débat politique – italien et plus généralement européen – se trouve la gestion des quotas de CO2. Clarifions. Le principe clé du SEQE est l’achat de permis par les industries à forte intensité énergétique, mais il existe en même temps un système de permis gratuits, introduit pour empêcher ce que l’on appelle les fuites de carbone (le risque que les entreprises déplacent leur production hors de l’UE pour éviter les coûts environnementaux). Mais selon les règles actuelles, les permis gratuits devraient être progressivement supprimés d’ici 2034.
La position des industries européennes
C’est ce point qui a déclenché les protestations des lobbies industriels, augmentant ainsi le niveau du conflit politique. Les entreprises énergivores du Vieux Continent craignent que la fin des subventions environnementales ne compromette la stabilité économique et la capacité du secteur, tandis que la Commission européenne pousse à la révision de l’ETS au troisième trimestre de cette année. Un point central sur lequel les entreprises insistent concerne les coûts dits indirects (c’est-à-dire l’augmentation des prix de l’électricité provoquée par l’ETS et qui pèse sur les entreprises).
BusinessEurope, qui regroupe des associations industrielles nationales telles que le BDI allemand et le polonais Lewiatan, a demandé à l’UE de ne pas lier l’octroi de permis aux investissements des entreprises dans les économies d’énergie. L’association invite la Commission à élargir la liste des secteurs bénéficiaires de la gratuité des quotas d’émission. De plus, le cadre de compensation des coûts indirects devrait être maintenu au-delà de 2030 et appliqué dans un plus grand nombre d’États membres, afin d’éviter les distorsions de concurrence, même au sein du marché unique.
L’opposition du gouvernement italien (et pas seulement)
La position italienne est encore plus claire. Confindustria a exhorté Bruxelles à suspendre temporairement l’ETS, appelant à une révision structurelle du mécanisme qui, selon l’association, risque d’étouffer l’industrie manufacturière dans une période d’incertitude économique. Le gouvernement Meloni est également sur la même ligne que la Confindustria. Le système ETS « représente une taxe supplémentaire supportée par les entreprises européennes, avec des effets sur les coûts de production et la compétitivité ». C’est pour cette raison que le gouvernement italien demandera à la Commission européenne de suspendre le mécanisme « jusqu’à son examen approfondi », a annoncé le ministre de l’Entreprise et du Made in Italy, Adolfo Urso, lors de la réunion des pays « Amis de l’Industrie » qui a eu lieu hier, 25 février, à Bruxelles. Selon Urso, la révision devrait intervenir sur les paramètres de référence des émissions et sur les mécanismes d’attribution des quotas, y compris également le report de l’élimination progressive des quotas gratuits. Outre l’Italie, la réunion a réuni des représentants de 11 pays européens – dont la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne et la République tchèque – qui appellent à une révision approfondie du système ETS pour stabiliser les prix, protéger les industries à forte intensité énergétique et encourager les investissements dans les technologies propres.
L’affrontement entre Rome et Bruxelles pourrait se durcir dans les prochaines heures. Le décret sur l’énergie, récemment approuvé par le Conseil des ministres, prévoit la séparation du coût des certificats d’émission du système ETS de la détermination du prix de l’électricité, dans le but de contenir les coûts énergétiques pour les citoyens et les entreprises. Mais concernant la mesure italienne, la Commission européenne a entamé un examen pour évaluer sa compatibilité avec les règles de l’Union européenne.
La défense d’Ursula von der Leyen
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours au sommet d’Anvers, a défendu l’ETS, affirmant qu’il « apporte des avantages évidents » et que « depuis son introduction en 2005, les émissions ont diminué de 39%, tandis que l’économie des secteurs couverts par l’ETS a augmenté de 71% ». « Cela montre que décarbonation et compétitivité peuvent aller de pair », a-t-il souligné. Les États membres investissent moins de 5 % des revenus du SEQE dans des processus de production décarbonés. « Réinvestir davantage de revenus ETS dans l’industrie sera donc un objectif fondamental de la prochaine réforme du système », a commenté von der Leyen.