Le projet de loi sur le projet de loi s’arrête à la Chambre congé égalconçu pour prolonger la congé de paternité jusqu’à cinq moisce qui en fait en grande partie obligatoire et entièrement rémunérées, tout en renforçant les protections économiques liées à la maternité. La Commission du Budget a exprimé avis négatif après que la Comptabilité générale de l’État ait jugé « inadaptée » la couverture financière prévue par la disposition.
L’enjeu ne serait donc pas politique mais comptable. Dans le détail, pour l’article 1 de la proposition – qui augmentait l’allocation de maternité jusqu’à 80% et 100% pour certaines catégories – le rapport technique du ministère du Travail estimait à coût d’environ 521 millions d’euros en 2026, devrait atteindre 637 millions par an à partir de 2035. Toutefois, selon le Bureau de la comptabilité, cette estimation était incomplète car elle ne prenait pas en compte les femmes travaillant à leur compte. Encore plus haut, je frais de l’article 2dédié aux congés égaux : 3,18 milliards d’euros en 2026, avec des dépenses attendues pour atteindre 3,87 milliards par an à partir de 2035.
Pour le Bureau de la Comptabilité, le problème n’est pas seulement le montant des dépensesmais aussi la couverture financière, « jugée incertaine et insuffisante », car basée sur des économies futures et liée à la remodulation des subventions néfastes à l’environnement.
Ce que prévoyait le projet de loi : de 10 jours à 5 mois
Le cœur du projet de loi était l’introduction d’un congé égal pour le père, portant la durée du congé paternité actuel de 10 jours à 5 moislargement obligatoire et 100% entièrement payé.
En particulier, le père qui travaille aurait eu le droit de s’absenter du travail entre le mois précédant la date présumée de naissance et les 18 mois suivants. Parmi ceux-ci, quatre mois auraient été obligatoires et non transférablesavec 10 jours à utiliser immédiatement après la naissance avec la mère et la période restante pouvant également être utilisée sous forme fractionnée. La mesure aurait également concerné les pères adoptifs, les pères nourriciers et les travailleurs indépendants inscrits à la direction séparée, avec une indemnité calculée en fonction du chiffre d’affaires perdu.
L’objectif affiché était double : redistribuer la charge de soins au sein des familles e réduire les effets négatifs de la maternité sur les carrières des femmes, dans un pays qui enregistre l’un des taux d’emploi féminin les plus bas d’Europe.
La différence entre le congé de maternité, de paternité et parental
Dans le système actuel, la distance entre les différents instruments reste marquée. Le congé de maternité c’est une période d’abstention obligatoire cinq moismodulable avant et après l’accouchement, avec une indemnité égale à80% du salairepayé par l’INPS et avancé par l’employeur.
Le congé de paternité obligatoirecomme nous l’avons écrit, se limite à 10 jourspas nécessairement consécutifs, versé à 100%. Introduite à titre expérimental en 2012 pour une durée d’une seule journée, elle a été progressivement étendue aux 10 jours actuels et rendue structurelle avec la loi de finances 2022.
Outre le congé obligatoire, il existe également le congé parentalun outil optionnel utilisable par les deux parents jusqu’au 12ème anniversaire de l’enfant, dans une limite globale de 11 mois. Historiquement payé à 30%le congé parental a été renforcé ces dernières années : d’abord la loi de finances 2023 puis celle de 2024 ont augmenté l’allocation à80% du salaire pendant deux moisà utiliser dès la sixième année de vie de l’enfant, mais uniquement pour les salariés
Les enjeux pour les femmes et pourquoi il serait logique d’augmenter le congé de paternité
Les données du dernier rapport de l’INPS montrent que, malgré les réformes, la charge des soins reste fortement déséquilibrée pour les femmes. Selon l’Observatoire statistique des services d’aide aux familles, en 2024, 171 713 salariées du secteur privé ont commencé à percevoir des allocations de maternitédiminuant de 2,8% par rapport à l’année précédente. Le déclin est encore plus marqué parmi les travailleurs indépendants et les travailleurs domestiques, ce qui témoigne d’une plus grande fragilité précisément dans les segments les moins protégés du marché du travail.
Chez les hommes, le congé paternité obligatoire atteint 2024 un peu moins de 182 000 pèreségal à 64,8% des bénéficiaires potentiels. Un chiffre qui augmente sur le long terme – d’environ 20 % en 2013 à plus de 64 % à partir de 2022 – mais qui s’est désormais stabilisé.
L’écart apparaît encore plus clairement lorsqu’on regarde congé parental. En 2024, parmi les salariés du privé, il y avait plus de 289 000 femmes bénéficiairescontre 124 000 hommes. Et ce n’est pas tout : les femmes ont en moyenne bénéficié de 53 jourssoit plus du double de celui de 22 jours des hommes.
Comme indiqué dans le rapport, les réformes qui ont augmenté l’allocation de congé parental ont en fait augmenté le nombre de pères qui en bénéficient, mais ils n’ont pas modifié substantiellement la durée ou l’écart entre les sexes. Les mères continuent de concentrer le recours au congé dans les premières années de la vie de l’enfant, tandis que les pères l’utilisent de moins en moins et plus tard.
C’est dans ce contexte que l’idée d’un congé paternité plus long et obligatoire prend tout son sens. Non pas comme une mesure symbolique, mais comme un outil structurel pour réduire la pénalité professionnelle des mères. Selon les données mentionnées dans la proposition de loi, être mère en Italie signifie encore trop souvent quitter le marché du travail ou réduire considérablement sa participation. Tant que le temps de soins restera presque exclusivement sur les épaules des femmes, les politiques de conciliation risquent également de produire des effets limités.