Vous avez remarqué, à votre retour de vacances, que votre salaire est « plus léger » que d’habitude ? Vous n’êtes pas seul : c’est un phénomène qui concerne de nombreux salariés, qui a généré de nombreuses affaires devant les tribunaux italiens, dont on a en réalité très peu parlé en dehors du petit cercle des professionnels. Le problème se pose surtout, concrètement, pour le personnel des entreprises qui gèrent des services de transports publics, en référence à toute une série d’indemnités versées pendant les périodes de travail effectif, mais pas pendant les périodes de vacances. Résultat : à la fin du mois, les salariés retrouvaient leurs salaires beaucoup plus légers.

C’est le cas, pour donner quelques exemples pratiques, de l’indemnité d’absence du domicile, de la partie variable de l’indemnité d’usage, de l’indemnité de déplacement, de l’indemnité journalière réduite, de l’indemnité de déplacement, de l’indemnité de conduite et autres indemnités similaires, toutes habituellement payés au cours de l’année mais « disparus » pendant les vacances.

C’est ainsi que l’UE a défendu les travailleurs

Ce qui est surprenant dans cette histoire, qui concerne la vie quotidienne des gens ordinaires, c’est que l’intervention « corrective » vient justement de quelqu’un qu’on ne s’attend pas : l’Union européenne, représentée dans l’imaginaire collectif comme une institution lointaine, un repaire gris de bureaucrates concentrés sur des sujets abstrus comme la politique monétaire, les budgets, les taux d’intérêt et qui, au contraire, dans cette affaire, a montré un tout autre visage. C’est à la Cour de justice, notamment, que l’on doit l’intervention décisive : les juges européens, dans leurs jugements, se sont en effet souciés de garantir aux salariés une condition de rémunération qui, pendant les périodes de vacances, était substantiellement équivalente à celle des salariés. périodes de travail.

Le raisonnement est simple : une baisse concrète de salaire pourrait dissuader le travailleur d’exercer son droit aux congés, ce qui serait en contradiction avec les exigences du droit de l’Union européenne, et notamment avec l’article 7 de la directive 2003/88/A. En effet, selon la Cour de Justice, toute incitation ou sollicitation qui incite les salariés à renoncer aux congés est incompatible avec les objectifs du législateur européen, qui vise à garantir que les travailleurs bénéficient d’un repos effectif, également pour une protection efficace de leurs santé et sécurité. Il s’agit de principes fidèlement appliqués en Italie par la Cour de cassation qui, interrogée à de nombreuses reprises sur ce point, a précisé que la rémunération due pendant la période de jouissance du congé annuel doit comprendre toute somme pécuniaire, même à caractère variable, qui est en relation avec l’exécution des tâches et qui est lié au « statut » personnel et professionnel du travailleur.

Ce que les juges ont décidé

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? C’est facile à dire : le paiement continu, mois par mois, d’une certaine rémunération est l’indicateur le plus important pour pouvoir affirmer que la suppression de certains éléments économiques de la rémunération versée pendant les vacances est illégitime. La conclusion, portée dans de nombreux cas à l’attention des juges italiens, a donc été la condamnation des employeurs à compléter les salaires des salariés, illégalement réduits pendant les périodes de vacances.

Une dernière considération s’impose : il existe également un côté « humain » et « social » de l’Europe, proche des droits des individus et des peuples qui la composent. Un côté qui, en la matière, s’est traduit par la reconnaissance et la défense d’un droit fondamental des travailleurs, celui à la rémunération.

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