Harcèlement au travail et réparation des dommages : combien vaut la dignité d’une femme
Que vaut la dignité d’une femme ? La question n’est pas rhétorique, mais dramatiquement actuelle. Si l’on regarde la justice italienne, la réponse risque d’être décourageante : moins de dix euros par jour, soit rien.
C’est ce qui ressort d’un jugement de la Cour d’Appel de Palerme (n. 822/2025, photo ci-dessous), récemment publié sur Libremedia.ca, qui a accordé une indemnisation de seulement 12 mille euros à une vendeuse harcelée au travail, en échange de trois ans de comportement dégradant et offensant.
Comme dans le « cas Gennarino »
L’histoire rappelle un célèbre précédent de 1971, dit « Affaire Gennarino »dans lequel le préjudice causé à la santé d’un mineur était calculé – par le tribunal de Milan – sur la base du salaire qu’il aurait perçu à l’âge adulte, en tant que fils d’ouvrier. Alors comme aujourd’hui, le paramètre de revenu est utilisé – en l’occurrence pour mesurer la souffrance de la victime de harcèlement –, reproposant un critère qui semble appartenir à un système de classes plutôt qu’à une règle de droit fondée sur l’égalité substantielle.
Dans l’affaire Palerme, les juges ont constaté l’existence d’un harcèlement physique et verbal grave, commis dans un environnement de travail toxique et nocif. La travailleuse, initialement réticente à se présenter par peur de perdre son emploi, a été reconnue comme victime d’un contexte évident de soumission psychologique. Malgré cela, la quantification du préjudice était ancrée sur le salaire du travailleur : un cinquième du salaire pour chaque année de harcèlement. Le résultat est paradoxal : concrètement, la souffrance morale d’une femme exposée quotidiennement à des actes et propos dégradants, humiliants et offensants était estimée à moins de dix euros par jour.
Nous sommes confrontés à une protection qui, au lieu de restaurer la dignité, risque d’infliger une seconde blessure, celle de la « victimisation secondaire ».
Les autres phrases « discutables »
Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Dans d’autres jugements récents, les femmes victimes de harcèlement grave au travail ont obtenu une indemnisation comprise entre 10 000 euros (Tribunal de Grosseto, 14 mai 2024, n° 211) – soit environ 18,50 euros pour chaque jour d’épreuve ayant duré dix-huit mois – et 25 000 euros (Tribunal de Massa, 11 août 2025, n° 215) – soit 17 euros par jour pendant plus de quatre ans. de conduite harcelante. Une « modération compensatoire » qui vide la fonction dissuasive du droit anti-discrimination d’origine européenne (en particulier l’article 18 de la directive 2006/54/CE) du contenu qui impose une compensation efficace, proportionnée et véritablement dissuasive.
Encore harcelé, indemnisé avec 9 euros – par Fabrizio Gatti
Le problème n’est toutefois pas seulement jurisprudentiel ou culturel, mais également systémique. Aujourd’hui, les juges évoluent dans un vide réglementaire, sans paramètres de référence. Pourtant, un projet de loi présenté au Sénat en 2021 (DDL n.2358) mettant en œuvre la Convention pétrolière n. 190 et encore « resté dans le tiroir », prévoyait la possibilité de reconnaître une indemnisation du préjudice avec également une fonction de sanction, entre 20 mille et 200 mille euros, qui peut être augmentée jusqu’à 400 mille euros dans les cas les plus graves.
Combien vaut la dignité d’une femme
En l’absence de critères législatifs uniformes, l’évaluation de la souffrance continue donc de dépendre de la discrétion équitable de chaque juge qui, comme nous l’avons vu dans l’affaire tranchée par Cour d’appel de Palermea conduit à le paramétrer sur les revenus de la victime. Ainsi, plus de cinquante ans après « l’affaire Gennarino », la question reste toujours la même : que vaut la dignité d’une femme ? La réponse n’a malheureusement pas changé.